NLA-RGPD

CNIL

Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies …

CNIL Lire la suite »

HAAS Avocats

Caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL sur la réserve Par Jean Philippe Souyris et Sara Bakli Après la vidéosurveillance, les caméras augmentées ou intelligentes se développent dans les espaces publics. Il semble désormais probable que des éléments de surveillance similaires à ceux dont l’existence avait été prédite par l’auteur l’œuvre …

HAAS Avocats Lire la suite »

CNIL

L'atelier RGPD est en cours de maintenance En raison d’une maintenance programmée, l’atelier RGPD est indisponible le mercredi 10 août de 9 h à 13 h 30. Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques. Un guide d’auto-évaluation leur permet notamment de mieux …

CNIL Lire la suite »

CNIL

Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et …

CNIL Lire la suite »

HAAS Avocats

Le Data Protection Officer est-il un salarié protégé ? Par Gérard Haas, Anne-Charlotte Andrieux, Gaël Mahé et Antoine Kraska-Delsol Le Délégué à la Protection des données (DPD), plus connu sous le nom Data Protection Officer (DPO), est le garant de la conformité des entreprises au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Disponible sur: …

HAAS Avocats Lire la suite »

CNIL

Cookies : clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de FACEBOOK Par décision du 11 juillet 2022, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021 à l’encontre de la société FACEBOOK IRELAND LIMITED, devenue META PLATFORMS IRELAND LIMITED. Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Vérification de l’âge en ligne : trouver l’équilibre entre protection des mineurs et respect de la vie privée La CNIL a analysé les principaux types de systèmes de vérification de l’âge afin de préciser sa position sur le contrôle de l’âge sur internet, et notamment les sites à caractère pornographique pour lesquels un tel contrôle …

CNIL Lire la suite »

CNIL

Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes existants, la CNIL …

CNIL Lire la suite »

CNIL

Géolocalisation de véhicules de location : sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société UBEEQO INTERNATIONAL, notamment pour avoir porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente. Disponible sur: …

CNIL Lire la suite »

Retour haut de page