Géolocalisation de scooters de location : sanction de 125 000 euros à l’encontre de CITYSCOOT Le 16 mars 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 125 000 euros à l’encontre de la société CITYSCOOT pour avoir notamment porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi …
Agir pour un futur numérique responsable : la CNIL organise un colloque pour ses 45 ans Le 23 mai 2023, à l’occasion de sa 45e année d’existence, la CNIL accueillera des chercheurs, avocats, journalistes et représentants d’organismes publics et privés. Ils reviendront sur son histoire et réfléchiront aux perspectives du numérique pour les générations à …
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet d’actualité, la CNIL présente les grands principes clés et ses positions en la …
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les règles en matière de transfert ainsi que sur les …
« Les Gardiens du numérique » : l’escape game sur la vie privée à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris À l’occasion du Printemps de l’esprit critique organisé par Universcience qui se déroulera du 21 mars au 3 avril 2023, la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é-Educavox proposent l’escape game « Les …
La réforme du RGPD se précise au Royaume-Uni Un nouveau projet de loi destiné à réformer le cadre établi par le RGPD a été introduit au parlement britannique. Disponible sur: Silicon.fr
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents …
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes. Disponible sur: CNIL.fr
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? L’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse, prévue pour le 1er avril 2023 oblige les commerçants à demander au client s’il souhaite un ticket. Il est également possible, à titre facultatif et à certaines conditions, …
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ? À partir du 1er avril 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le commerçant le propose. La CNIL fait le point …
