HAAS Avocats
Le bilan de la CNIL pour 2023 est sorti ! Par Haas Avocats Il est l’heure du traditionnel bilan de CNIL en ce début d’année 2024. Disponible sur: haas-avocats.com
Le bilan de la CNIL pour 2023 est sorti ! Par Haas Avocats Il est l’heure du traditionnel bilan de CNIL en ce début d’année 2024. Disponible sur: haas-avocats.com
Une sanction de 100 000 € contre PAP Par Haas Avocats Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de 100 000€ d’amende. Disponible sur: haas-avocats.com
RGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL Par Haas Avocats Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données. Disponible sur: haas-avocats.com
Sécurité : API – Interfaces de programmation applicative Veiller à sécuriser des données partagées via l’implémentation d’une API. Disponible sur: CNIL.fr
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et l’Association Française des Juristes
France Travail : la CNIL enquête sur la fuite de données et donne des conseils pour se protéger France Travail a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une fuite de données susceptible de toucher 43 millions de personnes. La CNIL accompagne l’organisme afin d’assurer la bonne information des personnes concernées et rappelle quelques conseils
Affaires publiques et lobbying : les professionnels du secteur publient un guide RGPD en concertation avec la CNIL Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la CNIL. Selon
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024 Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles
L’utilisation de Microsoft 365 par la Commission européenne enfreint la législation sur la protection des données pour les institutions et organes de l’UE – Le Contrôleur a constaté que la Commission européenne a enfreint plusieurs dispositions du règlement (UE) 2018/1725, la loi de l’UE sur la protection des données pour les institutions, organes et organismes
Contrôleur européen de la protection de données Lire la suite »
Microsoft 365 : la « Cnil européenne » épingle la Commission pour une mauvaise protection des données La Commission européenne ne respecte les règles de protection des données dans le cadre de son utilisation de Microsoft 365. Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) lui laisse jusqu’au 9 décembre 2024 pour se mettre en conformité.