Proposition sur le recouvrement et la confiscation des avoirs: le CEPD salue l’engagement en faveur de la protection des données julia Wed, 07/20/2022 – 13:31 Wed, 07/20/2022 – 12:00 Le CEPD soutient les objectifs de la proposition et souligne son impact significatif sur les droits fondamentaux des individus, y compris le droit à la protection …
Contrôleur européen de la protection de données Lire la suite »
@echo_pbreyer Thank you very much for your support, well appreciated! We really need more staff to meet the high expectations placed on the EDPB from EU institutions, Member States, businesses and citizens. We hope that your amendments get support from the EP Plenary!
Que faire en cas de harcèlement sexuel en ligne ? Par Gérard Haas, Charlotte Paillet et Antoine Kraska-Delsol Les plateformes en ligne permettant de poster des commentaires ou des messages privés sont fréquemment utilisées pour tenir des propos inappropriés à l’égard des personnes. On parle ici de harcèlement sexuel en ligne. Disponible sur: haas-avocats.com
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir organisé une consultation publique, la CNIL publie aujourd’hui sa position sur cette technologie et le …
Caméras dites « augmentées » dans les espaces publics : la position de la CNIL À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie sa position sur les conditions de déploiement des dispositifs de vidéo « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Elle y présente notamment le cadre juridique actuellement applicable et souligne les risques pour …
Les données de géolocalisation des appli mobiles dans le viseur de la CNIL Par Gérard Haas, Anne Charlotte Andrieux et Margaux Laurent Le 17 février 2022, la CNIL présentait son plan stratégique 2022-2024. Ce plan comprend plusieurs thématiques prioritaires de contrôle, parmi lesquelles figure la collecte des données personnelles par le biais des applications mobiles. …
Cookie wall et pay wall : les bonnes pratiques selon la CNIL Par Anne Charlotte Andrieux, Gael Mahe et Rebecca Käppner Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position sur le sujet …
Qu’est-ce que le Data Governance Act, le nouveau règlement européen ? Par Anne Charlotte Andrieux et Antoine Kraska-Delsol Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) a fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement …
« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles technologies ou des changements sociétaux. Le laboratoire …
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie Pour accompagner les pharmaciens titulaires d’officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les principes de ce texte aux traitements couramment mis en œuvre dans le cadre de …
