Ordre du jour de la séance plénière du 18 janvier 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 janvier 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats) :
Fiches pratiques sur l’intelligence artificielle :
* Présentation et adoption des fiches révisées après consultation publique (lot n° 1) ;
* Présentation des projets de fiches sur la sécurité du développement et l’annotation (lot n° 2).
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé fichier automatisé des empreintes digitales (FAED).
Partie II (sans débats) :
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