Ordre du jour de la séance plénière du 8 février 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats):
* Élection d’un membre pour exercer par intérim les fonctions de président de la formation restreinte ;
* Présentation de la formation restreinte ;
* Présentation de la nouvelle version 2024 du guide sur la sécurité des données personnelles ;
* Présentation des réflexions sur les modèles d’IA : « La mémorisation de données personnelles lors de l’apprentissage : quel statut pour les modèles d’IA ? ».
Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l’immatriculation au répertoire mentionné à l’article R.123-220 du code de commerce et à leur déclaration d’existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction des finances publiques;
* Examen d’un projet de délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.
Disponible sur: CNIL.fr