Ordre du jour de la séance plénière du 29 février 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 février 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats):
* Communication relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres des établissements accueillant des personnes âgées ;
* Communication relative aux modèles « payer ou consentir » (pay or consent) : une approche économique pour contribuer à l’examen de la liberté du consentement ;
* Communication relative aux usages adolescents du numérique : enquête sur l’accompagnement à la protection de la vie privée des collégiens.
Partie II (sans débats):
* Délibération portant décision unique et autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND).
Disponible sur: CNIL.fr