CNIL

Ordre du jour de la séance plénière du 7 mars 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

* Election de quatre membres de la formation restreinte et de son président ;
* Examen d’un projet de délibération relative au renouvellement des membres du collège de la CNIL chargés de l’exercice indirect des droits.

Partie I (avec débats):
* Présentation des actions menées par la CNIL en matière de cybersécurité ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques ;
* Audition du Directeur général de l’ANSSI.

Partie II (sans débats)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ).

Disponible sur: CNIL.fr

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