Ordre du jour de la séance plénière du 28 mars 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats):
* Réutilisation des données de santé en recherche : présentation du rapport « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé », les actions déjà mises en œuvre par la CNIL et propositions d’action ;
* Présentation de la synthèse du rapport de la commission de l’intelligence artificielle ;
* Présentation du Comité Européen de la Protection des Donnée (CEPD) : enjeux, fonctionnement et représentation de la CNIL ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Partie II (sans débats):
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »
Disponible sur: CNIL.fr