CNIL

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes démarchées doivent pouvoir exercer leurs droits Informatique et Libertés à tout moment, notamment pour s’opposer facilement à recevoir de nouveaux messages.

Le candidat ou le parti politique qui traite des données personnelles concernant les électeurs dans un but de prospection doit les informer du traitement qui est fait de leurs données. A cet égard, le RGPD distingue les mentions à fournir selon que les données ont été collectées directement auprès des électeurs ou de manière indirecte. Dans son article, la CNIL rappelle notamment :

  • La nécessité d’informer les personnes concernées
  • La nécessité de respecter leurs droits

Disponible sur: CNIL.fr

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