La préservation de la confidentialité des communications est essentielle aux droits fondamentaux
Le CEPD publie un avis sur la proposition de règlement visant à prolonger la dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive ePrivacy afin de lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants en ligne. Le règlement permettrait aux fournisseurs de certains services indépendants de communication interpersonnelle de continuer à appliquer des technologies spécifiques aux communications privées afin de détecter le matériel pédopornographique pendant deux années supplémentaires, tandis que les négociations pour un règlement à long terme sont en cours.
Dans son avis, le Contrôleur se dit préoccupé par les objectifs de ce règlement qui, dans les faits, restreindrait les droits fondamentaux des personnes à la vie privée et aux données à caractère personnel, y compris leur droit à la confidentialité des communications. Le CEPD souligne également que les recommandations précédemment émises dans son avis sur les dérogations temporaires à la directive ePrivacy de 2020 n’ont pas été pleinement prises en compte, ce qui met davantage les personnes en danger.
Disponible (en anglais) sur: edps.europa.eu. L’avis complet est également disponible (en français).
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