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Prospection commerciale : le groupe hôtelier Accor sanctionné par la CNIL

Par Gael Mahé et Antoine Kraska-Delsol

Donnant suite à plusieurs dépôts de plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé à des contrôles du groupe hôtelier Accor. Cette procédure a abouti à une amende de 600.000 €, prononcée le 17 août 2022[1] après le constat de diverses violations de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

Disponible sur: haas-avocats.com

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