HAAS Avocats

Quelle réglementation pour les voitures autonomes en France ?

Par Gérard Haas, Claire Lefebvre et Sara Bakli

Depuis le 1er septembre 2022, un nouveau pas a été franchi vers le développement de voitures autonomes en France, ou, pour le moment, semi-autonomes.

C’est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable.

Disponible sur: haas-avocats.com

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