Mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac.
Ce traitement, mis en œuvre dans le cadre d’un dispositif européen, a pour objectif de tracer les produits du tabac, de la fabrication jusqu’au point de vente en détail, via un identifiant unique qui est attribué à chaque produit. Ainsi, les informations relatives aux mouvements des produits et aux opérations les concernant sont enregistrées dans un système d’entrepôts de stockage. Ce dispositif est mis en place à l’échelle européenne. Il consiste en une articulation d’entrepôts de données à l’initiative obligatoire des importateurs et des fabricants alimentant un entrepôt tiers, géré par un fournisseur désigné par la Commission européenne, lequel permet de répliquer l’ensemble des données en un lieu unique.
Ce système est donc composé :
– d’entrepôts primaires, garantissant l’hébergement des données relatives aux fabricants et aux importateurs qui concluent avec un fournisseur tiers indépendant, en vue de l’hébergement de ces données conformément au règlement délégué (UE) 2018/573 de la Commission européenne ;
– d’un entrepôt secondaire, contenant une copie des données stockées dans les entrepôts primaires, géré par un fournisseur désigné par la Commission européenne.
Le contrôle de la traçabilité des produits du tabac est réalisé par la consultation de l’entrepôt secondaire. Son accès est ouvert à chaque autorité compétente des Etats membres, à savoir, pour la France, la DGDDI.
Disponible sur: legifrance.gouv.fr L’avis de la CNIL est également disponible.