Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats):
* Audition de l’OCDE sur leurs travaux en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance des données ;
* Présentation d’un projet de recommandation « dossier patient informatisé » (DPI).
Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux.
Disponible sur: CNIL.fr