Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
Partie I (avec débats) :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur deux propositions de mesures incluses dans le projet de loi « simplification » ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant les conditions d’organisation du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la partie nationale du système d’information Schengen ;
* Communication relative à la qualification des parties à un contrat de licence portant sur l’ouverture de quatre services numériques et liant un groupe bancaire aux réseaux interbancaires (schemes) Visa et Mastercard.
Partie II (sans débats) :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2021 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ ».
Disponible sur: CNIL.fr