🗓️ Mardi et mercredi prochains, l’EDPB se réunit pour sa session plénière
Au programme, notamment :
* L’élection d’un nouveau vice-président de l’EDPB
* L’adoption des lignes directrices 01/2023 sur l’article 37 de la directive Police-Justice, cet article étant relatif aux transferts hors UE en l’absence de décision d’adéquation
* L’émission d’un avis au titre de l’article 64, paragraphe 1, point b), sur le projet de décision de la CNIL concernant un « Code de conduite pour les prestataires de services dans le domaine de la recherche clinique »
L’agenda complet est disponible ci-dessous !
Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.