Analyse des dernières modifications apportées à la loi américaine sur les droits à la vie privée (Privacy Rights Act)
Le texte mis à jour du projet de discussion de l’American Privacy Rights Act (APRA) a été publié mardi soir, 36 heures seulement avant une évaluation cruciale au sein de la sous-commission « Innovation, données et commerce » de la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants, qui aura lieu le 23 mai. Cette réunion permettra de connaître la position des députés sur le projet de loi et pourrait donner lieu à de nouvelles modifications.
Le texte original de l’APRA publié par la présidente de la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants, Cathy McMorris Rodgers (R-Wash.), et la présidente de la commission du commerce du Sénat, Maria Cantwell (D-Wash.), a reçu un soutien mitigé de la part des parties extérieures, mais un soutien général de la part des membres du Congrès lors de l’audition de la sous-commission. Le projet de discussion était structurellement basé sur la loi américaine sur la protection et la confidentialité des données (ADPPA) du 117e Congrès, avec plusieurs différences.
La dernière version cherche à répondre aux préoccupations soulevées par les différentes parties prenantes tout en préservant les principes fondamentaux du projet de loi, ainsi que le compromis délicat obtenu entre Rodgers et Cantwell. Si les changements sont nombreux, plusieurs d’entre eux méritent d’être suivis avant jeudi. Les changements concernent notamment la protection des mineurs, la gestion de la publicité, la minimisation des données, … Le détail et la liste complète sont disponibles ci-dessous !
Disponible (en anglais) sur: rstreet.org
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.