Dernières actualités : données personnelles

Comité européen sur la protection des données (EDPB)

🗓️Ce jeudi, l’EDPB se réunit en session plénière : à nouveau, elle a un agenda bien chargé.

Entre autres, l’EDPB discutera :
* Du rapport de la taskforce ChatGPT
* D’un avis sur l’article 64(2) sur l’utilisation de la reconnaissance faciale pour rationaliser le flux des passagers dans les aéroports.

Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Comité européen sur la protection des données (EDPB)

Le rapport annuel de l’EDPB 2023 est désormais disponible !

En 2023, l’EDPB a continué à donner d’importantes interprétations communes de la législation sur la protection des données et des principes juridiques clés qui façonnent le paysage numérique. Il a également pris une série d’initiatives pour stimuler la coopération en matière d’application de la législation, a adopté des avis importants sur des projets de législation et a lancé un guide pour les petites entreprises. En mai 2023, Anu Talus a été élue présidente de l’EDPB pour cinq ans, succédant à Andrea Jelinek, qui a été présidente de 2018 à 2023. Pour en savoir plus sur le travail de l’EDPB au cours de l’année écoulée, n’hésitez pas à cliquer sur le lien ci-dessous!

Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Comité européen sur la protection des données (EDPB)

L’EDPB définit les priorités pour 2024-2027 et clarifie les mécanismes de recours pour la mise en œuvre du DPF

Bruxelles, 18 avril – Lors de sa dernière séance plénière, l’EDPB a adopté sa stratégie pour 2024-2027. Cette stratégie définit les priorités de l’EDPB, regroupées autour de quatre piliers, ainsi que les actions clés par pilier pour aider à atteindre ces objectifs. Ces quatre piliers sont les suivants :
Pilier 1 – Renforcer l’harmonisation et promouvoir la conformité
Pilier 2 – Renforcer une culture commune en matière d’application de la législation et une coopération efficace
Pilier 3 – Sauvegarder la protection des données dans le paysage numérique et interréglementaire en développement
Pilier 4 – Contribuer au dialogue mondial sur la protection des données

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de l’EDPB !

Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Comité européen sur la protection des données (EDPB)

La semaine prochaine, l’EDPB se réunit pour sa session plénière d’avril.

Entre autres, l’EDPB discutera d’un avis sur l’art. 64 (2) sur les modèles de consentement ou de paiement (« Pay or Okay ») qui sont très contestés par les associations militant pour la protection des données ; ou encore de sa stratégie pour 2024-2027.
L’ordre du jour complet est disponible ci-dessous.

Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Comité européen sur la protection des données (EDPB)

Comment notifier une violation de données à votre autorité de protection des données ?

Toutes les violations de données susceptibles de présenter un risque pour les personnes doivent être notifiées à l’autorité de protection des données compétente.
Si la violation a lieu dans le cadre d’un traitement transfrontalier, le responsable du traitement devra notifier l’autorité de protection des données chef de file ou, au minimum, l’autorité de protection des données locale où la violation a eu lieu. Lorsqu’un responsable du traitement n’a pas d’établissement principal dans l’EEE, la violation devra être notifiée à toutes les autorités de protection des données pour lesquelles les personnes concernées résident dans leur pays.

Pour faciliter la réalisation de ces notifications, les autorités de protection des données ont mis en place des procédures et des formulaires en ligne qui vous guident tout au long de ce processus, que le Comité européen a rassemblé sur la page accessible ci-dessous.

Disponible (en anglais) sur: edpb.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

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