Dernières actualités : données personnelles

L’Usine digitale

Le groupe de santé Hospi Grand Ouest victime d’une cyberattaque, des services perturbés

Hospi Grand Ouest, groupe de santé gérant neuf cliniques et centres de soins en Bretagne et Pays de la Loire, a été touché dans la nuit du 3 au 4 octobre par une cyberattaque. La direction du groupe précise que cette attaque informatique s’est cantonnée à la clinique de La Sagesse, à Rennes, qui comprend notamment une maternité et de nombreux services de chirurgie. L’étendue de la cyberattaque n’est, pour l’heure, pas officiellement connue, tout comme sa nature. D’après Ouest-France, les hackers à l’origine de l’attaque auraient toutefois réclamé une rançon le 5 octobre à la direction du groupe, ce qui s’apparenterait alors à une fuite de données.

Disponible sur: usine-digitale.fr

Datatilsynet (autorité norvégienne)

Norvège: l’autorité poursuit l’enquête sur l’utilisation de données de santé par des hôpitaux

Depuis le lancement de la solution de dossier médical qui communique entre les différents niveaux de responsabilité appelée « plateforme de santé » en mai 2022, l’autorité norvégienne de protection des données a reçu de nombreux rapports concernant des atteintes à la sécurité des données à caractère personnel (appelés « rapports de déviation »). Au vu de l’envergure du système, l’autorité indique qu’elle s’attendait à ce que certaines déviations se produisent au cours du déploiement, ce qui explique pourquoi elle a choisi, dans un premier temps, de suivre l’évolution de la situation de manière continue. Toutefois, compte tenu du nombre total de non-conformités, où les erreurs sont plus ou moins graves, elle a finalement de procéder à un audit de la plateforme de santé.

En particulier, dans la suite de contrôles réalisés en mai  l’autorité norvégienne a annoncé de nouveaux audits de la plateforme de santé à l’hôpital St. Olavs HF et à la municipalité de Melhus. Lors de ces audits qui auront lieu le 22 et 23 octobre, il s’agira d’éxaminer plus en détail si les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par les entreprises répondent aux exigences en matière de sécurité des données à caractère personnel. Les thèmes principaux sont la gestion des accès et la gestion des non-conformités, et nous examinerons les responsabilités, les routines, l’organisation technique et la fonction opérationnelle à un niveau plus élevé.

Disponible (en norvégien) sur: datatilsynet.no
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

L’Usine digitale

L’Assurance retraite touchée par une fuite de données, 370 000 bénéficiaires concernés

Après Boulanger, Cultura ou encore Truffaut, c’est au tour de la Caisse nationale d’assurance vieillesse d’être victime d’une fuite de données, via un portail destiné aux prestataires de l’action sociale des retraités. D’après l’organisme, les pirates informatiques se sont emparés des adresses et numéros de sécurité sociale de 370 000 bénéficiaires. L’Assurance retraite a en effet annoncé ce 13 septembre dans un communiqué avoir été la cible d’une fuite de données à travers le Portail partenaires de l’action sociale (PPAS), qui gère la facturation des prestataires de l’action sociale des retraités. “Des données personnelles (adresses, numéros de Sécurité sociale, montant approximatif des ressources) relatives à 370 000 bénéficiaires environ ont été compromises”, explique la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

La Cnav précise que les données personnelles subtilisées sont “pour la plupart anciennes”, ajoutant que certaines personnes concernées sont décédées. Elle insiste sur le fait qu’aucune donnée bancaire, ou relative au paiement, à la retraite ou à la carrière n’a été volée. Les pirates informatiques se sont introduits dans les systèmes en usurpant des comptes de prestataires utilisant le portail. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le portail PPAS est toujours inaccessible, renvoyant sur une page de maintenance.

Disponible sur: usine-digitale.fr

HAAS Avocats

Doctolib : L’IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Doctolib : L'IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui pourraient redéfinir la pratique médicale.

Disponible sur: haas-avocats.com

L’Usine digitale

L’AP-HP victime d’une panne informatique, des applications internes hors-service

Le CHU d’Île-de-France a été touché par une panne informatique le 3 août au matin en raison d’un défaut électrique sur un prestataire hébergeant une partie de ses serveurs. Les applications internes à certains établissements, les messageries et la téléphonie ont été impactées. Un retour à la normale est attendu ce lundi. Le CHU explique dans un communiqué que la panne informatique est due à un défaut électrique “qui a touché le prestataire en charge de l’hébergement d’une partie de ses serveurs”. La panne chez l’hébergeur est survenue vers 11 h et a été résolue vers 14 h, mais les 38 hôpitaux d’Île-de-France en subissent toujours les effets. L’AP-HP espérait un rétablissement complet dimanche après-midi, avant de reporter le retour à la normale à ce lundi.

Disponible sur: usine-digitale.fr

HAAS Avocats

Sportifs en situation de handicap : Quel régime pour leurs données de santé ?

Sportifs en situation de handicap : Quel régime pour leurs données de santé ?

Par Haas Avocats

A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le Règlement général de protection des données[1].

Disponible sur: haas-avocats.com

CNIL

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le SNDS. Elles complètent ainsi le guide pratique de la CNIL publié en décembre 2020. La CNIL encadre depuis de nombreuses années les appariements de données de santé avec le Système national des données de santé (SNDS), dans le cadre de demandes d’autorisations lorsque l’appariement nécessite le traitement du numéro d’inscription au répertoire ou NIR. Cependant, elle constate régulièrement plusieurs écueils dans les demandes d’autorisation de la part d’organismes publics ou privés qui réalisent des recherches dans le domaine de la santé. Afin d’accompagner les professionnels concernés, la CNIL a ainsi publié en 2020 un guide pratique présentant les circuits les plus classiques, conformes aux obligations légales et à sa position.

En complément à ce guide, la CNIL publie de nouvelles fiches pratiques qui présentent :
* des schémas détaillés, étape par étape, dans le même formalisme que ceux du guide de 2020 ;
* des schémas montrant les différentes « tables de données », produits par le CASD.

Disponible sur: CNIL.fr

ICO (autorité anglaise)

Déclaration de l’ICO en réponse à la cyberattaque de Synnovis

Le 3 juin, Synnovis, un laboratoire de pathologie qui traite les tests sanguins pour le compte d’un certain nombre d’organisations du NHS (« National Health Service »), principalement dans le sud-est de Londres, a été victime d’une cyberattaque. Le NHS a été informé qu’un groupe de cybercriminels a publié hier soir des données qui, selon eux, appartiennent à Synnovis et ont été volées dans le cadre de cette attaque. La National Crime Agency et le National Cyber Security Centre s’efforcent de vérifier le plus rapidement possible les données contenues dans les fichiers publiés.

Nous comprenons que les gens puissent être préoccupés par cette affaire et au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles grâce à l’enquête complète de Synnovis, le NHS continuera d’informer les patients et le public sur cette page web. Un service d’assistance téléphonique a été mis en place pour répondre aux questions. Dès que nous aurons plus d’informations sur la fuite de données et sur la nature de ces données, nous les publierons d’abord sur cette page. Les patients doivent continuer à se rendre à leurs rendez-vous et à accéder aux soins urgents comme d’habitude.

En réaction, un porte-parole de l’ICO a déclaré :
« Bien que nous continuions à enquêter sur cette affaire, nous sommes conscients de la sensibilité de certaines des informations en question et de l’inquiétude qu’elles ont pu susciter. « Nous conseillons vivement à toute personne préoccupée par la manière dont ses données ont été traitées de consulter notre site web pour obtenir des conseils et de l’aide, ainsi que de visiter le site web de NHS ».

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

L’ICO enquête sur la violation des données de 23andMe avec son homologue canadien

L’Information Commissioner’s Office (ICO) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ont lancé une enquête conjointe sur la violation de données qui s’est produite en octobre 2023 au sein de la société mondiale de tests génétiques directs aux consommateurs 23andMe, qui est dépositaire d’informations personnelles très sensibles, notamment d’informations génétiques qui ne changent pas avec le temps. Ces données peuvent révéler des informations sur une personne et les membres de sa famille, notamment sur leur santé, leur origine ethnique et leurs liens biologiques. C’est pourquoi la confiance du public dans ces services est essentielle.

L’enquête conjointe reflète l’engagement des régulateurs à collaborer à la protection du droit fondamental à la vie privée des individus dans toutes les juridictions.

Elle examinera :
1- L’étendue des informations exposées lors de la violation et les préjudices potentiels pour les personnes affectées ;
2- Si 23andMe disposait de garanties suffisantes pour protéger les informations hautement sensibles qu’elle contrôlait ; et
3- Si l’entreprise a notifié de manière adéquate la violation aux deux régulateurs et aux personnes concernées, comme l’exigent les lois canadienne et britannique sur la protection des données.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

CNIL

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à septembre 2024. Dans ce cadre, 20 projets seront sélectionnés et bénéficieront d’un soutien ciblé. L’objectif est d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dès la phase de conception de leur recherche, comportant un ou des éléments décentralisés. Les promoteurs pourront ainsi obtenir des réponses aux questions précises qu’ils se posent pour un projet de recherche donné, avant de soumettre leur projet finalisé pour avis et/ou autorisation du comité de protection des personnes (CPP), de l’ANSM et en amont de la réalisation d’une formalité auprès de la CNIL. Les réponses apportées ne préjugeront en rien des décisions rendues par ces instances lors de leur saisine respective.

La CNIL précise néanmoins que ces questions ne pourront concerner qu’un projet de recherche :

  • national ou international n’impliquant pas une première administration à l’homme.
  • concernant un médicament, un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro (essais cliniques, études de performance, investigations cliniques) ;
  • en cours de conception (donc avant la soumission du projet de recherche sur le SIRIPH2G ou sur le CTIS) ou en cours de mise en œuvre (moyennant le dépôt d’une demande de modification substantielle auprès des autorités compétentes).

Disponible sur: CNIL.fr

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