Dernières actualités : données personnelles

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Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés

Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité (European Cybersecurity Month – ECSM) est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA). Elle vise à promouvoir la cybersécurité dans tous les pays de l’UE pour permettre de mieux comprendre les menaces et les appréhender. En France, le Mois européen de la cybersécurité a été décliné en « Cybermoi/s » et est piloté par le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions la sensibilisation, la prévention et l’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.

Tout au long du mois d’octobre 2024, des activités vont être organisées en France et en Europe autour des enjeux de cybersécurité : événement de lancement, événements de sensibilisation, campagnes vidéo… Comme chaque année, un panel d’acteurs publics, privés et associatifs se mobiliseront pour proposer un programme de sensibilisation pédagogique à destination de tous les publics et ainsi développer une culture européenne cyber commune.

Disponible sur: CNIL.fr

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Non-désignation d’un délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros

Dans une décision du 12 décembre 2023, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé des sanctions – a prononcé une amende de 5 000 euros et enjoint à la commune de désigner un délégué à la protection des données. La formation restreinte a assorti l’injonction d’une astreinte – une somme d’argent à payer en cas de non-respect d’une décision – de 150 euros par jour de retard à l’issue d’un délai de deux mois.

Le 22 juillet 2024, la CNIL a décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la commune de KOUROU. La commune devra payer la somme de 6 900 euros pour ne s’être toujours pas conformée à son obligation de désigner un délégué à la protection des données malgré l’injonction.

Disponible sur: CNIL.fr

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Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL

Malgré une campagne électorale éclair, la CNIL a enregistré 270 signalements pour le premier tour, à l’issue duquel 8 candidats ont concentré 37 % des signalements, et 192 sollicitations pour le second tour, au cours duquel 8 autres candidats en ont représenté 52 %. La tendance du recours au SMS comme canal de prospection privilégié des partis politiques et des candidats se confirme, distançant largement les modes de prospection traditionnels :

* SMS : 268 signalements (59 %)
* Courriel : 77 signalements (17 %)
* Courrier : 74 signalements (16 %)
* Appel téléphonique : 11 signalements (3 %)
* Autre : 21 signalements (5 %)

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques de violation de données. La façon de procéder présentée dans ce document reflète l’organisation mise en œuvre par le responsable de traitement ayant servi d’inspiration à ce cas d’usage.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Tel est également le cas des arrêtés relatifs à des traitements ayant un objet pénal, ou encore de tout texte de niveau décret ou supérieur prévoyant les caractéristiques essentielles d’un traitement de données à caractère personnel. Si les modifications ont un impact substantiel sur les modalités de mise en œuvre du traitement ou les droits des personnes, elles peuvent nécessiter l’accomplissement de nouvelles démarches auprès de la CNIL. Afin d’aider les responsables de traitement concernés (principalement des administrations centrales) à identifier et à accomplir ces démarches, la CNIL a publié ce jour une fiche pratique.

Disponible sur: CNIL.fr

Agence du numérique en santé (via Légifrance)

Publication du nouveau référentiel « HDS », c’est-à-dire les règles à respecter pour l’hébergement des données de santé

Le 16 mai dernier, a été publié au Journal Officiel la dernière version du référentiel de l’agence du numérique en santé concernant l’hébergement des données de santé. D’après les évolutions telles que présentées dès décembre 2023 par l’ANS, ette nouvelle version du référentiel de certification HDS permet de :

  • Renforcer de manière progressive la souveraineté des données avec de nouvelles exigences pour renforcer les garanties en termes de protection (voir focus ci-après) ;
  • Clarifier le périmètre des types d’activité d’hébergement – notamment l’activité dite “5” concernant l’administration et l’exploitation, qui faisait l’objet d’interrogations, et sur laquelle un consensus général a été trouvé – et renforcer la transparence des hébergeurs sur les types d’activités sur lesquelles ils sont certifiés ;
  • Préciser l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’ANSSI.
  • Intégrer dans le référentiel de certification HDS certaines évolutions de la norme ISO 27001.

La publication de cet arrêté approuvant la version révisée du référentiel marque la fin d’une période de 3 mois suivant sa notification à la Commission européenne. Les organismes certificateurs bénéficient désormais d’un délai de six mois pour adapter leur procédure de certification au nouveau référentiel HDS.

Disponible sur : legifrance.gouv.fr

HAAS Avocats

Guide CNIL : Comment gérer une cyber-attaque ?

Guide CNIL : Comment gérer une cyber-attaque ?

Par Haas Avocats

Les violations de données personnelles à la suite d’attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l’actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore France Travail, la quasi-totalité des français a déjà été victime d’une violation de données à caractère personnel.

Disponible sur: haas-avocats.com

CNIL

Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL

L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les obligations issues des BCR. La CNIL revient sur leur fonctionne et vous propose également de consulter la liste des groupes utilisant ce mécanisme.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données par des tiers en présentant un exemple de réaction appropriée.

Disponible sur: CNIL.fr

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Données personnelles et IA : l’apport des normes ISO/IEC 27701 et 42001

La norme internationale ISO/IEC 27701 décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles. La norme ISO/IEC 42001 est, quant à elle, destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA. 

Disponible sur: CNIL.fr

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