Dernières actualités : données personnelles

ICO (autorité anglaise)

Un nouveau cadre d’audit de la protection des données est lancé pour aider les organisations à améliorer leur conformité

L’ICO a annoncé aujourd’hui avoir lancé un nouveau cadre d’audit conçu pour aider les organisations à évaluer leur propre conformité aux exigences clés de la loi sur la protection des données. Ce cadre donne aux organisations les moyens d’identifier les mesures nécessaires pour améliorer leurs pratiques en matière de protection des données et créer une culture de la conformité. Il leur fournit un point de départ pour évaluer la manière dont elles traitent et protègent les informations personnelles. Qu’il s’agisse de la direction générale, des délégués à la protection des données, des auditeurs de conformité ou des responsables de la gestion des dossiers ou de la cybersécurité, le cadre offre des outils pratiques pour mettre en place et maintenir une gestion solide de la protection de la vie privée.

Il s’agit d’une extension de notre cadre de responsabilisation existant, et il comprend neuf boîtes à outils couvrant les domaines clés suivants : Responsabilité, gestion des dossiers, information et cybersécurité, formation et sensibilisation, partage des données, demandes de données, gestion des violations de données personnelles, intelligence artificielle ou encore conception adaptée à l’âge.

Chaque boîte à outils est accompagnée d’un outil de suivi de l’audit de la protection des données téléchargeable qui aidera les organisations à procéder à leur propre évaluation de la conformité et à suivre les actions à entreprendre dans les domaines nécessitant une amélioration.

Ian Hulme, directeur de l’assurance réglementaire à l’ICO, a déclaré : « La transparence et la responsabilité en matière de protection des données sont essentielles, non seulement pour le respect de la réglementation, mais aussi pour instaurer la confiance avec le public. Les études montrent que les gens accordent de plus en plus d’importance à l’utilisation responsable de leurs informations personnelles et veulent que les organisations soient en mesure de démontrer qu’elles appliquent des pratiques rigoureuses en matière de protection des données. Notre nouveau cadre d’audit contribuera à instaurer la confiance et à encourager une culture positive de la protection des données, tout en étant flexible dans le ciblage des domaines de conformité les plus urgents. Nous voulons donner aux organisations les moyens de considérer la protection des données comme un atout, et pas seulement comme une obligation légale ».

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Datatilsynet (autorité norvégienne)

Les autorités nordiques publient un guide commun sur la protection des enfants jouant à des jeux sur internet

Les 13 et 14 octobre 2022, une « réunion nordique sur la protection des données » s’est tenue à Helsinki pour discuter des questions d’actualité dans le domaine de la protection des données et pour partager des expériences. Les autorités nordiques de protection des données (DPA) ont adopté la « Déclaration d’Helsinki », dans laquelle il a été convenu que la protection des données des enfants était une priorité pour les autorités nordiques.

L’autorité danoise de protection des données a attiré l’attention sur les conclusions d’un rapport de groupe de réflexion rédigé par la Danish Society Engineers et DataEthics.eu sur les technologies du jeu, les données et les enfants, qui met en lumière la nécessité de mieux protéger les droits des enfants jouant à des jeux numériques. Compte tenu de l’essor de l’industrie des jeux numériques, y compris dans les pays nordiques, les autorités de protection des données des pays nordiques ont décidé de créer un groupe de travail informel sur les enfants et les jeux en ligne. Ce groupe devait tout d’abord envisager des activités communes de sensibilisation et d’orientation afin de promouvoir les droits des enfants en matière de protection des données.

Le groupe de travail s’est particulièrement concentré sur la nécessité de fournir des orientations de base aux responsables du traitement des données qui doivent veiller à ce que les enfants bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit lorsqu’ils conçoivent et développent des jeux numériques. Ce document, qui est le résultat de la coopération nordique telle qu’elle a été décidée à Helsinki en octobre 2022, fournit des conseils de base pour le traitement conforme au RGPD dans le contexte des jeux en ligne utilisés par les enfants. Il explore quatre des principes de traitement des données énoncés dans le règlement – équité, transparence, minimisation des données et responsabilité – et présente un certain nombre de questions et de considérations importantes pour les responsables du traitement. Les autorités annonce que ce guide n’a pas l’intention d’être exhaustif ; non seulement il existe d’autres principes de traitement des données, mais les principes sont tous délibérément de nature générale et nécessiteront des mises en œuvre différentes dans des circonstances différentes. De même, si les quatre principes examinés ici sont importants, ils complètent, plutôt qu’ils ne remplacent, les autres dispositions du RGPD. Il appartient donc aux responsables du traitement d’examiner minutieusement leurs activités de traitement et de déterminer ce qu’ils doivent faire pour se conformer à la loi et aux droits de leurs joueurs.

Disponible (en anglais) sur: datatilsynet.no
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

L’ICO publie un guide visant à améliorer la transparence dans le domaine de la santé et des soins sociaux

Faisant suite à une consultation publique réalisée fin 2023 / début 2024, le régulateur britannique de la protection des données a publié un nouveau guide afin d’apporter une certitude réglementaire sur la manière dont ces organismes de santé et d’aide sociale doivent tenir les personnes correctement informées. En effet, les secteurs de la santé et de l’aide sociale traitent régulièrement des informations sensibles sur les aspects les plus intimes de la santé d’une personne, qui sont communiquées en toute confidentialité à des praticiens de confiance. En vertu de la loi sur la protection des données, les personnes ont le droit de savoir ce qu’il advient de leurs informations personnelles, ce qui est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’accéder à des services vitaux.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Retour en haut