Dernières actualités : données personnelles

PIPC (autorité coréenne)

 La PIPC  organise un comité d’experts sur le transfert de données à l’étranger pour évaluer la reconnaissance de l’équivalence

La Commission de protection des données personnelles (Président Ko Hak-soo, ci-après dénommée « Commission des données personnelles ») poursuit ses travaux en la matière et a annoncé avoir tenu la troisième réunion du Comité d’experts (composé de 12 experts dans des domaines tels que l’université, le droit, la société civile et les organisations d’affaires) sur les transferts transfrontaliers de données personnelles le mardi 19 novembre, afin de procéder à une évaluation de la reconnaissance d’équivalence pour l’Union européenne (UE) par un comité d’experts. Le PIPC analyse le système juridique et le système de protection de l’Union européenne depuis février, date à laquelle il a préparé un plan visant à promouvoir la reconnaissance de l’équivalence de la protection des informations personnelles à l’UE, et l’évaluation du Comité d’experts marque le début du processus de collecte d’opinions publiques et privées.

Voilà un pas de plus vers la reconnaissance mutuelle d’adéquation !

Disponible (en coréen) sur: pipc.go.kr
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

PIPC (autorité coréenne)

La Corée du Sud veut reconnaître l’UE « adéquate » afin de supprimer les obstacles à l’échange de données

En décembre 2021, l’Union européenne a publié une décision d’adéquation pour la Corée, reconnaissant le niveau de protection des données à caractère personnel en Corée comme équivalent à celui de l’Union européenne et autorisant le transfert de données à caractère personnel des États membres de l’UE vers la Corée (transferts offshore). Toutefois, comme il n’existait pas de système équivalent en Corée à l’époque, une décision mutuelle d’adéquation n’a pas pu être mise en œuvre et une décision unilatérale d’adéquation a été prise, qui n’a autorisé que le transfert de données à caractère personnel de l’UE vers la Corée.

La Corée du Sud a, depuis, modifié sa loi : ainsi, a l’occasion de la 46e Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA), le commissaire Ko a expliqué au ministre Reinders le fonctionnement du système de reconnaissance d’équivalence en Corée du Sud (équivalent du système d’adéquation), qui a été introduit par l’amendement de la loi sur la protection des informations personnelles l’année dernière, et les deux organisations ont convenu de continuer à renforcer leur coopération. La PIPC a choisi l’Union européenne comme premier pays à être considéré pour le système de reconnaissance d’équivalence afin de renforcer la coopération avec l’Union européenne, avec laquelle il a un partenariat stratégique de longue date et de confiance, et de soutenir la forte demande de transferts d’informations transfrontaliers sécurisés.

Pour rappel, l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée est la plus grande consultation internationale sur la protection de la vie privée, avec 140 organisations de 92 pays, dont la Corée, les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Japon, et se tient chaque année, la réunion de 2025 étant prévue à Séoul.

Disponible (en coréen) sur: pipc.go.kr
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

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