Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA
La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes. Ils sont soumis à consultation publique jusqu’au 1er septembre 2024.
Disponible sur: CNIL.fr
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive. Cette recommandation rappelle notamment que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
Disponible sur: CNIL.fr
La CNIL dévoile son référentiel dédié à l’IA
Par Haas Avocats
Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l’intelligence artificielle (IA)[1].
Disponible sur: haas-avocats.com
