Dernières actualités : données personnelles

SDTB (autorité allemande de Saxe)

En Allemagne, les contrôles de la SDTB permet d’améliorer la protection des données sur plus de 1 500 sites web saxons

Suite à un contrôle à grande échelle de la Commission de protection des données et de transparence de Saxe (SDTB) mené en juin, plus de 1.500 exploitants de sites web ont amélioré la protection des données de leurs pages. Lors d’un contrôle en mai de cette année, la SDTB a constaté l’utilisation illégale de Google Analytics sur 2 300 des 30 000 sites Internet saxons. Dans tous ces cas, le service d’analyse web a permis de collecter des données sans que les visiteurs n’aient donné leur consentement préalable : à l’installation de cookies d’analyse et/ou à l’établissement de connexions serveur avec Google Analytics.

La commissaire à la protection des données de Saxe, Dr. Juliane Hundert a déclaré que :
« Pour de nombreux citoyens, il est important de ne pas être traqué sans qu’on le leur demande lorsqu’ils utilisent Internet. Les analyses automatisées des sites web effectuées par mon administration ont non seulement permis d’identifier un grand nombre de violations de la protection des données, mais aussi d’en éliminer la majeure partie. Sur deux tiers des sites web identifiés, il est désormais renoncé à l’utilisation de Google Analytics pour le suivi du comportement des utilisateurs, ou un consentement clair est demandé au préalable. Le contrôle a également permis aux responsables d’améliorer le niveau de protection des données pour d’autres services. Ainsi, le nombre de cookies sur les sites contrôlés a diminué de moitié. C’est une bonne nouvelle pour la protection des données sur Internet. D’autres audits automatisés de sites web sont déjà prévus ».

L’autorité a également annoncé que les responsables qui, malgré la demande de la SDTB, continuent de traiter illégalement les données des utilisateurs avec Google Analytics, doivent désormais s’attendre à des sanctions.  L’autorité alerte également les responsables de traitement sur le fait qu’un nombre considérable de bannières de cookies ne faisaient pas ce que les paramètres promettaient. Dans certains cas, des services étaient exécutés et des cookies étaient installés alors que les paramètres indiquaient « désactivé ».

Disponible (en allemand) sur: datenschutz.sachsen.de
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Deux entreprises condamnées à une amende totale de 150 000 livres sterling après avoir bombardé les gens de messages non sollicités proposant des services financiers et d’endettement

Ce jour, l’ICO a annoncé avoir condamné deux sociétés financières et de gestion de la dette basées à Manchester à une amende totale de 150 000 £ (environ 180 000 euros) pour avoir envoyé plus de 7,5 millions de messages texte de spam à des personnes. Quick Tax Claims Limited, une société spécialisée dans le remboursement des taxes PPI, et National Debt Advice Limited, un service de conseil en matière d’endettement, ont attiré l’attention de l’ICO pour la première fois en mai 2023, lorsqu’un certain nombre de plaintes ont été envoyées au service de signalement des messages de spam 7726.

* S’agissant de Quick Tax Claims Limited, une enquête plus large a révélé que la société avait envoyé 7 863 547 SMS illégaux au cours d’un mois, ce qui a donné lieu à 66 793 plaintes – 93 % d’entre elles indiquant qu’il n’y avait pas d’option d’exclusion. Au cours de l’enquête, l’ICO a également découvert que l’entreprise avait acheté des informations personnelles à des fournisseurs tiers qui n’avaient pas obtenu de consentement valable. Nous avons donc infligé à Quick Tax Claims Limited une amende de 120 000 livres sterling (soit environ 145 000 euros)

* National Debt Advice Limited, quant a elle, n’a envoyé « que » 129 902 messages textuels non sollicités, ce qui a donné lieu à 4 033 plaintes. L’enquête, qui a duré plusieurs mois en raison du manque de coopération de National Debt Advice Limited, a révélé que l’entreprise avait également acheté des informations personnelles à des fournisseurs tiers, y compris des données relatives à des refus de prêts, ce qui signifie que les SMS ont été envoyés à des personnes dont la demande de prêt avait déjà été refusée. Ils n’ont pas non plus procédé à des vérifications appropriées du consentement, ce qui nous a amenés à leur infliger une amende de 30 000 livres sterling (soit environ 36 000 euros).

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Des amendes d’un montant de plus de 140 000 euros infligées à deux entreprises pour des campagnes de marketing prédateur

L’ICO a annoncé ce jour avoir infligé des amendes à deux entreprises pour avoir effectué des appels commerciaux illégaux à des personnes enregistrées auprès du Telephone Preference Service (TPS). Ces appels ont ainsi été adressés à des personnes qui avaient explicitement refusé de recevoir des communications commerciales, violant ainsi leur vie privée et causant, dans certains cas, une grande détresse. Il est clairement établi que, dans les deux cas, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies telles que la démence ont été ciblées. Certaines personnes ont fait l’objet d’appels téléphoniques répétés, tentant de les pousser à acheter des garanties pour des produits blancs, tels que des réfrigérateurs et des machines à laver, dont elles n’avaient pas besoin.

En conséquence :

  • WerepairUK Ltd, basée à Tonbridge, a été condamnée à une amende de 80 000 £ (environ 95 000 euros) pour avoir effectué 42 688 appels non sollicités. L’entreprise a fait appel de la décision.
  • Service Box Group Limited, basé à Hove, East Sussex, a été condamné à une amende de 40 000 £ (environ 48 000 euros) pour 5 361 appels.

Andy Curry, responsable des enquêtes à l’Information Commissioner’s Office, a déclaré :  « Nous avons pris des mesures décisives à l’encontre de WerepairUK Ltd et de Service Box Group Limited, deux sociétés qui ont causé une détresse considérable en ciblant des personnes qui courent un risque accru de subir des préjudices. Ces pratiques commerciales prédatrices sont illégales et relèvent d’une profonde exploitation. Nous restons déterminés à protéger le public, en particulier les personnes qui ne sont pas en mesure de se défendre contre de telles tactiques. Ces amendes portent à 1,57 million de livres sterling le montant total des sanctions infligées dans le cadre de cette dernière vague d’action contre le marketing prédateur. Cela reflète notre détermination à faire en sorte que les responsables de ces actions préjudiciables soient tenus pour responsables.

Outre les mesures que nous avons prises, il existe des mesures simples que nous pouvons tous prendre pour nous protéger, ainsi que notre famille et nos amis, contre les pratiques commerciales illégales. L’inscription au TPS est gratuite, rapide et facile ; et si vous êtes inscrit au TPS et que vous recevez encore des appels, veuillez nous en informer via notre outil de signalement en ligne. Nous pourrons alors prendre des mesures pour y mettre fin ».

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Peine de prison avec sursis pour d’anciens employés de RAC pour avoir volé des informations personnelles

Deux anciens employés du RAC ont été condamnés à une peine de prison avec sursis et à 150 heures de travail non rémunéré pour avoir illégalement copié et vendu plus de 29 500 lignes d’informations personnelles.
D. Okparavero, 61 ans, de Salford, et M. Islam, 51 ans, de Manchester, travaillaient comme spécialistes du service clientèle au centre d’appel de l’entreprise « RAC » (proposant des services automobiles) à Stretford. Leur comportement illégal a été découvert par l’entreprise, qui l’a signalé à l’ICO, après l’installation d’un nouveau logiciel de contrôle de la sécurité.

Le logiciel a montré qu’Okparavero avait illégalement accédé à des informations personnelles concernant des personnes impliquées dans des accidents de la route et les avait copiées. Une fouille ultérieure du téléphone portable d’Okaparavero a révélé que les informations avaient été partagées dans une discussion WhatsApp avec Islam. Les messages indiquaient qu’un tiers payait pour obtenir ces informations. En conséquence, lors d’une audience à Minshull Street Crown Court le 8 octobre 2024, Okparavero et Islam ont été condamnés à des peines de prison de 6 mois, suspendues pendant 18 mois, et chacun a reçu l’ordre d’effectuer 150 heures de travail non rémunéré. Les deux accusés avaient précédemment plaidé coupables d’infractions à la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs et à la loi de 2018 sur la protection des données. Les frais de poursuite seront examinés lors d’une audience sur les produits du crime prévue le 5 mars 2025.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Un vendeur de voitures condamné à une amende pour avoir conservé et vendu des données à des concurrents

Quelques mois après la publication d’une sanction envers un stagiaire de Rent-A-Car pour avoir traité des données illégalement, c’est cette fois au tour d’un vendeur de « Laeseline Vehicle Management Ltd » d’être condamné pour avoir vendu des données à des concurrents.

Peu avant de démissionner de son poste de conseiller commercial chez Leaseline Vehicle Management Ltd, Alexander D., 44 ans, a vendu plus de 3 600 informations personnelles qu’il avait extraites de la base de données interne des clients de l’entreprise. Il a contacté plusieurs entreprises concurrentes avec ces informations, tout en prétendant que les données lui appartenaient. La violation a été découverte en novembre 2022 et a fait l’objet d’une enquête de l’ICO. L’homme a plaidé coupable d’avoir obtenu et vendu illégalement des données, en violation de l’article 170 de la loi sur la protection des données de 2018. Il a comparu devant la St Albans Crown Court le mardi 17 septembre, où il a été condamné à payer une amende de 1 200 livres sterling et 300 livres sterling de frais.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Un homme de Porthcawl condamné après une escroquerie « effrontée » à la voiture d’une valeur de plusieurs centaines de milliers de livres sterling

Un homme qui avait accédé illégalement à des données personnelles a été condamné à la suite de notre enquête.

Jonathan Riches, 46 ans, a plaidé coupable d’une infraction à l’article 55 de la loi de 1998 sur la protection des données (Data Protection Act 1998) devant la Cardiff Crown Court. Le tribunal a appris que Riches avait accédé illégalement aux données d’automobilistes d’Enterprise Rent-A-Car et qu’il avait poursuivi des réclamations pour dommages corporels à des fins lucratives. Les infractions ont été commises entre 2009 et 2011. M. Riches était auparavant un employé d’Enterprise Rent-A-Car, qu’il a quitté en 2009 pour créer son propre cabinet de réparation de dommages corporels. Il était toujours en contact avec d’anciens collègues, ce qui lui permettait d’obtenir illégalement les coordonnées de personnes impliquées dans des accidents de la route et de les contacter pour leur proposer des services juridiques. À un moment donné, M. Riches, par l’intermédiaire de ses complices, a eu accès à la base de données interne d’Enterprise, ce qui lui a permis d’accéder aux données personnelles des clients.

Le juge Francis a condamné M. Riches à une amende de 10 000 livres sterling et à des frais de 1 700 livres sterling.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

NOYB – None of your business

Modèle du « Pay or Okay » : NOYB poursuit le DPA de Hambourg

À la suite d’une plainte déposée par le noyb, l’autorité de protection des données de Hambourg (Allemagne) a déclaré que l’utilisation des systèmes controversés « Pay or Okay » était autorisée. Toutefois, la procédure soulève des questions considérables : Bien que l’autorité ait été en dialogue actif avec le magazine d’information DER SPIEGEL, elle n’a pas entendu la personne concernée une seule fois au cours de la procédure. De nombreux faits pertinents n’ont jamais été examinés. Dans une affaire parallèle, l’autorité aurait même activement motivé une entreprise à réclamer de l’argent pour avoir dit « non » à la bannière de cookies. La personne concernée a donc intenté une action en justice contre l’autorité de protection des données auprès du tribunal administratif de Hambourg.

Disponible sur: noyb.eu

Cour d’appel de Francfort

Selon la Cour d’appel de Francfort (Allemagne), Microsoft est responsable du stockage de cookies sans consentement via des sites web tiers

Dans une décision publiée le 23 juillet 2024, la Cour d’appel de Francfort estime que si les utilisateurs finaux ne consentent pas à l’enregistrement de cookies sur leurs terminaux vis-à-vis des exploitants de sites web qui utilisent des cookies, la filiale de Microsoft, mise en cause en l’espèce, est responsable de l’infraction commise avec son logiciel d’entreprise. Elle n’est pas déchargée par le fait que, selon ses conditions générales de vente, les exploitants de sites web sont responsables de l’obtention du consentement. Dans une décision publiée aujourd’hui, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main (OLG) a obligé Microsoft à s’abstenir d’utiliser des cookies sur les équipements terminaux de la requérante sans son consentement. La Cour d’appel de Francfort ajoute que « la filiale reste tenue de démontrer et de prouver que les utilisateurs finaux ont donné leur consentement avant le stockage des cookies sur leurs terminaux. C’est à elle qu’il appartient d’apporter cette preuve. Elle devrait toutefois s’assurer de l’existence de ce consentement. La loi part à juste titre du principe que cette preuve est techniquement – et juridiquement – possible pour la défenderesse. »

Dans cette affaire, la requérante a visité des sites web de tiers à Microsoft et fait valoir de manière circonstanciée que des cookies ont été placés sur son appareil sans son consentement et demande à la défenderesse de cesser d’utiliser des cookies sur ses terminaux sans son consentement. La défenderesse fait partie de Microsoft Corporation et propose le service « Microsoft Advertising », qui permet aux exploitants de sites web de placer des annonces dans les résultats de recherche du « Microsoft Search Network » et de mesurer le succès de leurs campagnes publicitaires en collectant des informations sur les visiteurs d’un site web et de diffuser des annonces ciblées pour ces visiteurs. 

Disponible (en allemand) sur: ordentliche-gerichtsbarkeit.hessen.de
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Déclaration de l’ICO en réponse à l’annonce de Google de ne plus bloquer les cookies tiers dans Chrome

Ce jour, Stephen Bonner, commissaire adjoint à l’ICO, a déclaré :
« Nous sommes déçus que Google ait changé ses plans et n’ait plus l’intention de déprécier les cookies tiers du navigateur Chrome. Depuis le début du projet Sandbox de Google en 2019, nous sommes d’avis que le blocage des cookies tiers serait une mesure positive pour les consommateurs.
Le nouveau plan présenté par Google constitue un changement significatif et nous réfléchirons à cette nouvelle ligne de conduite lorsque davantage de détails seront disponibles. Notre ambition de soutenir la création d’un internet plus respectueux de la vie privée se poursuit. Malgré la décision de Google, nous continuons à encourager le secteur de la publicité numérique à opter pour des solutions plus privées que les cookies de tiers – et à ne pas recourir à des formes de suivi plus opaques. Nous surveillerons la réaction du secteur et envisagerons des mesures réglementaires en cas de non-conformité systémique de toutes les entreprises, y compris Google. »

En effet, la veille, Google a annoncé (dans le plan disponible ci-dessus) que  » les premiers tests effectués par des entreprises de technologie publicitaire, dont Google, ont montré que les API de l’écrin de verdure pouvaient permettre d’atteindre ces résultats. Nous nous attendons à ce que les performances globales de l’utilisation des API Privacy Sandbox s’améliorent au fil du temps, à mesure que l’adoption par le secteur augmentera. Dans le même temps, nous reconnaissons que cette transition nécessite un travail important de la part de nombreux participants et qu’elle aura un impact sur les éditeurs, les annonceurs et toutes les personnes impliquées dans la publicité en ligne.

C’est pourquoi nous proposons une approche actualisée qui renforce le choix de l’utilisateur. Au lieu de supprimer les cookies tiers, nous introduirions une nouvelle expérience dans Chrome qui permettrait aux utilisateurs de faire un choix éclairé qui s’appliquerait à l’ensemble de leur navigation sur le web, et ils seraient en mesure d’ajuster ce choix à tout moment. Nous discutons de cette nouvelle voie avec les régulateurs et nous nous engagerons avec l’industrie au fur et à mesure que nous la mettrons en place. »

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Le stagiaire du loueur de voitures ‘Rent-A-Car’ condamné à une amende de 300€ pour avoir obtenu illégalement des données sur ses clients

Un ancien stagiaire en gestion chez Enterprise Rent-A-Car UK Limited (« Rent-A-Car ») a été condamné à payer une amende d’environ 300€ après avoir admis avoir obtenu illégalement des données de clients entre le 18 mars 2019 et le 1er avril 2019, alors que l’entreprise n’avait pas consenti à ce qu’il obtienne ces données, déclarant que l’accès à ces informations ne relevait pas de son rôle et qu’il n’y avait pas de nécessité professionnelle à ce qu’il le fasse.

Dans cette affaire, les préoccupations initiales ont été soulevées après que S. Saleem, 42 ans, se soit rendu sur son lieu de travail dans le West Yorkshire en dehors des heures prévues, le dimanche 31 mars 2019. Un audit interne a révélé qu’il avait passé 32 minutes à accéder à 39 enregistrements de données clients concernant 25 agences de location différentes. À la suite de cela, Rent-A-Car a mené une enquête interne qui a révélé que Saleem avait accédé à un certain nombre d’enregistrements contenant des données personnelles au cours de la période incriminée en 2019 – au total au moins 213 dossiers ont été consultés illégalement. Il a été licencié pour faute grave peu de temps après avant d’être condamné par l’ICO.

[Ajout contextuel Portail RGPD: Habituellement, les noms des personnes physiques condamnées par les autorités de protection des données ne sont pas publiés. Ici, la décision (non publiée) est rendue par une Cour pénale britannique – leur culture admettant plus facilement le « name-and-shame » que la notre : malgré tout, la décision de publier le nom du stagiaire pourrait lui causer un préjudice important allant bien au delà de la sanction financière – et ce alors même que les faits se sont déroulés il y a plus de 5 ans. Par exemple, n’importe quel futur employeur de ce stagiaire qui prendrait la peine de taper son nom risquerait fort de rejeter sa candidature. Enfin, il est notable que la durée de la publication intégrant le nom du stagiaire n’a pas été précisée dans la publication.]

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

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