Dernières actualités : données personnelles

CNIL

Vérification de l’âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques

Certains sites ou services sur Internet sont réservés aux majeurs, en particulier lorsqu’ils donnent accès à des contenus à caractère pornographique. Pour vérifier l’âge des internautes, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) prévoit l’adoption par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d’un référentiel. Celui-ci détermine les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge auxquels doivent recourir les sites diffusant des contenus à caractère pornographique. Les sites internet visés par le référentiel doivent mettre en œuvre un système de contrôle de l’âge conforme aux caractéristiques techniques du référentiel dans un délai de trois mois après sa publication.

La CNIL s’est prononcée, le 26 septembre 2024, sur ce projet de référentiel dont les exigences portent sur la fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs et sur le respect de leur vie privée. Globalement, la CNIL accueille favorablement la publication par l’Arcom d’un référentiel encadrant les systèmes de vérification de l’âge reprenant une partie importante de ses préconisations relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée.

Disponible sur: CNIL.fr

L’Usine digitale

Cybersécurité : Free alerte ses abonnés sur une fuite de données personnelles

L’opérateur Free a envoyé le 2 octobre un e-mail à certains de ses abonnés Freebox, les informant d’une possible fuite de données personnelles. “Nous avons constaté une consultation de vos données personnelles pouvant mener à une perte de confidentialité de certaines de vos informations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale”, écrit la filiale du groupe Iliad. Elle affirme toutefois que les mots de passe et coordonnées bancaires ne sont pas concernés par cette fuite de données. L’étendue de la violation de données personnelles n’est pas encore connue, tout comme l’origine de la fuite.

Disponible sur: usine-digitale.fr

Numerama – Cyberguerre

Telegram : Pavel Durov s’engage à livrer les adresses IP aux autorités en cas de délit

pavel durov

La sulfureuse application mobile Telegram fait volte-face sur la modération. Depuis l’arrestation de Pavel Durov, plusieurs changements ont été annoncés. Désormais, « les adresses IP et les numéros de téléphone de celles et ceux qui enfreignent les règles [de l’application] peuvent être divulgués aux autorités compétentes en réponse à des demandes légales valides », a-t-il prévenu. Cette règle, qui vise à « dissuader davantage les criminels d’abuser » de l’application, s’applique dans le monde entier.

Disponible sur: numerama.com

CNIL

Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Communiquer, se divertir, s’orienter, faire ses achats, se rencontrer, suivre sa santé… les usages numériques quotidiens des Français passent de plus en plus par les applications mobiles. À titre d’exemple, en 2023, les personnes ont téléchargé 30 applications et utilisé leur téléphone mobile 3 h 30 par jour en moyenne (source : data.ai). Or, l’environnement mobile présente plus de risques que le web pour la confidentialité et la sécurité des données.

Les applications mobiles ont en effet accès à des données plus variées et parfois plus sensibles, telles que la localisation en temps réel, les photographies ou encore des données de santé. De plus, les permissions demandées aux utilisateurs pour accéder à des fonctionnalités et des données sur leur appareil sont souvent nombreuses (microphone, carnet de contacts, etc.). Enfin, beaucoup acteurs sont impliqués dans le fonctionnement d’une application et sont ainsi susceptibles de collecter ou de se partager des données personnelles.

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle s’assurera, dès 2025, que celles-ci sont bien prises en compte par une campagne spécifique de contrôles.

Disponible sur: CNIL.fr

APD (autorité belge)

Interactions AI Act et RGPD : l’autorité belge publie une brochure visant à guider les concernés

Dans un communiqué publié vendredi, l’autorité belge rappelle que es dernières années, les technologies de l’Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs et influençant considérablement la manière dont les données sont collectées, traitées et utilisées. Toutefois, ce progrès rapide a engendré des défis complexes en matière de confidentialité des données, de transparence et de responsabilité (« accountability »). Le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) est entré en vigueur le 1er aout 2024.

L’interaction entre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le AI Act est complexe, or il est essentiel pour les créateurs et exploitants de systèmes basés sur l’IA de prendre également en considération les principes de protection des données à caractère personnel afin de s’assurer qu’ils opèrent de manière éthique, responsable et respectueuse des dispositions légales. Le Secrétariat Général de l’Autorité de protection des données a rédigé une brochure afin d’expliquer les exigences du RGPD spécifiquement applicables aux système d’IA. La brochure s’adresse aussi bien aux professionnel du droit, qu’aux délégués à la protection des données ou encore aux personnes ayant une formation technique. Elle cible également les responsables du traitement et les sous-traitants impliqués dans le développement et le déploiement des systèmes d’IA.

Cette brochure est disponible ci-dessous !

Disponible sur: autoriteprotectiondonnees.be

ICO (autorité anglaise)

Déclaration de l’ICO sur les changements apportés à la politique de LinkedIn en matière de données d’IA

Stephen Almond, directeur exécutif des risques réglementaires, a déclaré :
« Nous sommes heureux que LinkedIn ait réfléchi aux préoccupations que nous avons soulevées concernant son approche de la formation des modèles d’IA générative avec des informations relatives à ses utilisateurs britanniques. Nous nous félicitons de la confirmation par LinkedIn qu’il a suspendu cette formation de modèle en attendant un engagement plus approfondi avec l’ICO.
Afin de tirer le meilleur parti de l’IA générative et des possibilités qu’elle offre, il est essentiel que le public puisse avoir confiance dans le fait que ses droits en matière de protection de la vie privée seront respectés dès le départ.
Nous continuerons à surveiller les principaux développeurs d’IA générative, notamment Microsoft et LinkedIn, afin d’examiner les garanties qu’ils ont mises en place et de veiller à ce que les droits à l’information des utilisateurs britanniques soient protégés. »

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

L’Usine digitale

Cybersécurité : SFR touché par une fuite de données exposant les IBAN de ses clients

SFR a annoncé le 19 septembre avoir été victime d’un “incident de sécurité” dans les systèmes de sa filiale low-cost RED, entraînant une fuite de données personnelles. Dans un e-mail envoyé aux clients concernés, RED indique qu’il s’agit “exclusivement” des noms, prénoms, numéros de téléphone et adresses, mais aussi, plus grave, de données sensibles comme les IBAN et numéros de terminaux et de cartes SIM. L’incident a impacté un outil de gestion des commandes, et a été détecté le 3 septembre avant d’être corrigé dans la journée. On ignore, pour l’heure, le nombre de clients dont les données ont été subtilisées. Les clients impactés seraient ceux ayant récemment commandé un smartphone ou souscrit à un forfait chez RED.

Disponible sur: usine-digitale.fr

ICO (autorité anglaise)

Déclaration de l’ICO en réponse à l’annonce de Meta visant à introduire des comptes pour adolescents, dotés de mesures de protection supplémentaires.

Stephen Almond, directeur exécutif des risques réglementaires, a déclaré : « Nous saluons les nouvelles protections d’Instagram pour ses jeunes utilisateurs suite à notre engagement avec eux. Notre code de l’enfance est clair sur le fait que les comptes des enfants doivent être configurés comme ‘haute confidentialité’ par défaut, à moins qu’il n’y ait une raison impérieuse de ne pas le faire. Nous continuerons à faire pression là où nous pensons que l’industrie peut aller plus loin, et nous prendrons des mesures là où les entreprises ne font pas ce qu’il faut. »

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

ICO (autorité anglaise)

Déclaration de l’ICO en réponse à l’annonce de Meta concernant les données utilisateur pour former l’IA.

Stephen Almond, directeur exécutif chargé des risques réglementaires à l’ICO, a déclaré:
« En juin, Meta a mis en pause ses projets d’utilisation des données des utilisateurs de Facebook et d’Instagram pour entraîner l’IA générative en réponse à une demande de l’ICO. Elle a depuis apporté des modifications à son approche, notamment en simplifiant la possibilité pour les utilisateurs de s’opposer au traitement et en leur offrant une fenêtre plus longue pour le faire. Meta a maintenant pris la décision de reprendre ses projets et nous suivrons la situation au fur et à mesure que Meta informera les utilisateurs britanniques et commencera le traitement dans les semaines à venir.

Nous avons clairement indiqué que toute organisation utilisant les informations de ses utilisateurs pour former des modèles génératifs d’IA doit être transparente sur la manière dont les données des personnes sont utilisées. Les organisations doivent mettre en place des garanties efficaces avant de commencer à utiliser des données personnelles pour l’entraînement de modèles, notamment en offrant aux utilisateurs un moyen clair et simple de s’opposer au traitement. L’ICO n’a pas fourni d’approbation réglementaire pour le traitement et c’est à Meta de garantir et de démontrer une conformité continue.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

HAAS Avocats

Doctolib : L’IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Doctolib : L'IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui pourraient redéfinir la pratique médicale.

Disponible sur: haas-avocats.com

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