Dernières actualités : données personnelles

CNIL

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive. Cette recommandation rappelle notamment que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Prenez date – mise à jour des référentiels « santé » : la CNIL vous consultera à partir du 16 mai afin d’identifier vos priorités !

La CNIL souhaite faire évoluer ses référentiels santé en concertation avec les acteurs impliqués dans la recherche et les traitements de données de santé. Elle publiera ainsi un questionnaire le 16 mai et organisera un webinaire le 21 mai 2024.

Disponible sur: CNIL.fr

HAAS Avocats

Tests génétiques en ligne : quels risques pour nos données personnelles ?

Tests génétiques en ligne : quels risques pour nos données personnelles ?

Par Haas Avocats

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d’une protection renforcée par le RGPD1. Les données génétiques et biométriques n’échappent pas non plus à cette protection.

Disponible sur: haas-avocats.com

L’Usine digitale

Une cyberattaque touche l’hôpital de Cannes, les opérations non urgentes reportées

Selon une information de France 3 relayée par l’Usine Digitale, le centre hospitalier Simone-Veil, à Cannes, est victime d’une cyberattaque paralysant ses systèmes. Une cellule de crise a été activée, et toutes les opérations non urgentes, “n’entraînant pas de perte de chance” sont reportées jusqu’au retour à la normale. “Les professionnels médicaux, non médicaux, logistiques, administratifs et techniques sont mobilisés pour mener les investigations nécessaires”, explique l’hôpital de Cannes. À ce stade, l’établissement de santé parle d’“incident technique”.

Disponible sur: usine-digitale.fr

HAAS Avocats

Un accès au dossier patient informatisé surveillé par la CNIL !

Un accès au dossier patient informatisé surveillé par la CNIL !

Par Haas Avocats

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), soulignant, en adéquation avec le principe de minimisation[1], que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant le besoin d’en avoir connaissance.

Disponible sur: haas-avocats.com

HAAS Avocats

RGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL

RGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL

Par Haas Avocats

Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.

Disponible sur: haas-avocats.com

CNIL

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés à la fiabilité des résultats et à l’absence de transparence sur l’utilisation des données personnelles sensibles recueillies.

Disponible sur: CNIL.fr

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