Dernières actualités : données personnelles

Le Soir (journal belge)

La Flandre a décidé d’elle-même de régionaliser la protection des données

Dans un article du jour (malheureusement réservé aux abonnes) le journal belge Le Soir révèle qu’ « au nez et la barbe de l’Etat, de la Cour constitutionnelle, par simple courrier adressé à la Commission, Jan Jambon a décidé de se passer de l’Autorité de protection des données et de passer par un organe flamand décrété compétent » afin de recevoir un avis concernant un projet d’arrêté.  Selon le quotidien, « il a donc, en quelque sorte, régionalisé en force la protection des données ».

« Le gouvernement fédéral n’a rien initié et nous n’avons entamé aucune démarche pour négocier un accord de coopération avec la Région flamande », a confirmé au Soir Mathieu Michel (MR), secrétaire d’État à la Vie privée. « La Flandre a donc agi en décidant de contourner l’État. Nous ne pouvons pas l’en empêcher. Nous attendons à présent la réaction de la Commission. Il faudra s’assurer que cet organe de contrôle réponde à toutes les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière d’indépendance. » La Commission européenne, quant à elle, aurait confirmé avoir reçu « la notification officielle des autorités belges », et qu’elle examinera la question.

[Ajout contextuel Portail RGPD: Cette démarche n’est en réalité pas nouvelle puisque depuis 2019, le gouvernement flamand ne fait pas appel à l’APD pour l’examen de ses projets de textes, et a poursuivi cette pratique malgré un arrêt de mars 2023 de la Cour Constitutionnelle selon lequel gouvernement flamand devait obligatoirement passer par l’APD pour adopter ses textes.]

Disponible (en accès limité) sur:  lesoir.be

Tietosuoja (autorité finlandaise)

A partir de novembre, l’autorité finlandaise n’acceptera plus les emails en ce qui concerne l’envoi d’informations confidentielles

Dans un communiqué publié ce jour, l’autorité finlandaise à annonce qu’à partir du 1.11.2024, et pour des raisons de sécurité elle ne pourra recevoir des messages de sécurité que par l’intermédiaire du service Safe Messaging fourni par Valtor. Les documents confidentiels ou sensibles peuvent également être envoyés via nos formulaires de notification électronique dans le service « Security Form » de Valtor. Cette approche permettra de renforcer la sécurité et d’harmoniser les pratiques de l’Autorité.

L’autorité précise qu’il est recommandé d’utiliser le service SMS s’il n’y a pas de formulaire en ligne disponible. En utilisant les formulaires électroniques prévus à cet effet, les organisations peuvent signaler des violations de données à caractère personnel, envoyer une demande de consultation préalable ou les coordonnées de leur délégué à la protection des données. Les personnes peuvent envoyer des demandes d’exercice de leurs droits en tant que personnes concernées et signaler des cas de mauvaise administration dans le traitement des données à caractère personnel.

Disponible (en finlandais) sur: tietosuoja.fi
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

APD (autorité belge)

L’APD publie son rapport annuel 2023

En 2023, le Comité de direction de l’APD à nouveau complet a décidé de mettre l’accent sur une collaboration renforcée, non seulement entre les services de l’APD eux-mêmes, mais aussi avec les partenaires extérieurs et autres autorités de protection des données européennes. La mise en œuvre de sa priorité 2023 « cookies » en est un bon exemple. L’EDPB (qui rassemble les APD européennes) a publié en 2023 des travaux et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. En parallèle de ce volet européen, l’APD met aussi à disposition un outil pratique de conformité pour les responsables du traitement : la checklist cookies, et actualise sa page thématique « cookies ». Ces contenus sont le résultat d’une étroite collaboration entre tous les services de l’APD, de sorte qu’ils cristallisent différentes expertises. Outre ces éléments de sensibilisation, l’APD fait également concrètement appliquer ces règles notamment via le travail de sa Chambre Contentieuse, mais aussi en mettant à jour les bannières cookies de ses propres sites.

Le nombre de dossiers reçus a globalement augmenté lors de l’année 2023, mais c’est surtout la quantité de demandes d’avis qui a connu la hausse la plus marquante de l’année :
* 694 plaintes, contre 604 en 2022 (+15%). L’APD observe également une augmentation des demandes en médiation (214 demandes en 2023 contre 177 en 2022, soit une hausse de 21%). Les sujets principaux des plaintes et demandes en médiation en 2023 étaient le marketing direct, les photos et les caméras ainsi que les télécommunications (entre autres les cookies et médias sociaux).
* 1292 notifications de fuites de données (contre 1426 en 2022, un chiffre en légère baisse de 9%). L’erreur humaine reste en 2023 la cause la plus fréquente de fuites de données notifiées (43% de celles-ci sont dues à une erreur), mais le « hacking, phishing & malware » prend une part de plus en plus significative comme cause des fuites de données en 2023 (c’est la cause de 32 % des fuites en 2023 contre 25% en 2022).
*  611 demandes d’avis législatifs (contre 321 en 2022), une hausse de 90% notamment due au contexte de fin de législature et à une augmentation des demandes venant d’instances flamandes. Il faut aussi noter le renvoi vers l’APD par le Conseil d’Etat de tout projet de législation ayant un quelconque impact sur un traitement de données, ce qui accroit considérablement la tâche d’examen législatif du Centre de Connaissances.

Disponible sur: autoriteprotectiondonnees.be

L’Usine digitale

Un fournisseur de la ville de Bruxelles visé par une cyberattaque, des données personnelles dérobées

La Ville de Bruxelles a annoncé, le 16 mai, qu’une cyberattaque avait récemment ciblé l’un de ses fournisseurs. Cette intrusion a entraîné une fuite de données personnelles “ayant trait aux données d’identification”, explique la municipalité, dans un communiqué publié sur son site. La capitale belge précise mener une enquête avec le fournisseur, afin de déterminer “les circonstances de cet acte ainsi que l’étendue de la fuite et le type de données concernées”. Elle affirme que l’ensemble des mesures préventives et correctives ont été “entreprises”. Le Centre pour la cybersécurité Belgique, autorité nationale chargée de la cybersécurité, et l’Autorité belge de protection des données (APD) ont été notifiées de cette cyberattaque

Disponible sur: usine-digitale.fr

Tietosuoja (autorité finlandaise)

Helsinki visée par une cyberattaque d’ampleur

La ville d’Helsinki a informé le bureau du délégué à la protection des données d’une violation de données dans le domaine de l’éducation et de la formation 30.4. Selon les informations fournies par la ville d’Helsinki, la violation de données a été consultée par 38 000 employés de la ville d’Helsinki et, dans le pire des cas, la violation de données affecte plus de 80 000 étudiants et leurs tuteurs. Le bureau du délégué à la protection des données a immédiatement pris des mesures lorsque l’affaire a été révélée.  Dans la première phase, il a été ordonné à la ville d’informer de la violation de la sécurité. Le bureau du délégué à la protection des données continuera d’enquêter sur l’affaire. La ville a été invitée à des éclaircissements par 5.6.” « Selon les informations actuelles, il s’agit d’un incident grave. Dans de tels cas, il est important que les personnes soient informées de la violation de données dès que possible afin qu’elles puissent se protéger des conséquences », a déclaré la commissaire adjointe à la protection des données, Annina Hautala.

Disponible (en finnois) sur: tietosuoja.fi
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

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