Dernières actualités : données personnelles

CNIL

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents acteurs qui constituent ces bases de données, notamment dans le cadre de la recherche. La CNIL rappelle, dans son article, qu’elle a un rôle de régulateur des données personnelles en général, et en particulier des données de santé. Ainsi, elle accompagne, autorise (dans certaines hypothèses) et contrôle la mise en œuvre de ces entrepôts de données de santé. Devant la multiplication de ces derniers et des organismes souhaitant en constituer, il est apparu particulièrement utile de créer un outil permettant à la fois de comprendre les dynamiques à l’œuvre et d’améliorer la transparence de l’usage des données de santé dans le cadre de la recherche.

Disponible sur: CNIL.fr

L’Usine digitale

Un établissement de santé victime d’une fuite de données, 750 000 dossiers de Français dérobés

Un pirate informatique a mis en vente le 19 novembre sur le site de piratage BreachForums des données personnelles sensibles appartenant à 758 912 Français. Il affirme sur le forum avoir dérobé les noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales et e-mail et numéros de téléphone des individus. De manière plus inquiétante, il revendique aussi la fuite de certaines données sensibles, comme des prescriptions médicales, le nom du médecin traitant des patients, des déclarations de décès, les historiques de carte de mutuelle et des identifiants externes.

Disponible sur: usine-digitale.fr

NOYB – None of your business

Voici une idée, Pinterest : Demandez le consentement des utilisateurs avant de les suivre !

Aujourd’hui, NOYB a déposé une plainte contre la plateforme de médias sociaux Pinterest. La plupart des utilisateurs la connaissent probablement comme un tableau d’humeur visuel et l’utilisent pour trouver des idées et de l’inspiration. Les annonceurs, quant à eux, utilisent la plateforme pour promouvoir leurs produits auprès des consommateurs. Sans surprise, le modèle économique de Pinterest repose également sur la publicité personnalisée et le suivi des utilisateurs qui y est associé. Le problème : malgré un arrêt de la CJUE interdisant cette pratique, la plateforme utilise les données personnelles des utilisateurs sans leur demander leur consentement. Pinterest prétend faussement avoir un « intérêt légitime » et active le suivi par défaut. La plupart des autres sites web ont abandonné cet argument juridiquement erroné depuis des années.

Pinterest Header

Disponible sur: noyb.eu

L’Usine digitale

Le groupe de santé Hospi Grand Ouest victime d’une cyberattaque, des services perturbés

Hospi Grand Ouest, groupe de santé gérant neuf cliniques et centres de soins en Bretagne et Pays de la Loire, a été touché dans la nuit du 3 au 4 octobre par une cyberattaque. La direction du groupe précise que cette attaque informatique s’est cantonnée à la clinique de La Sagesse, à Rennes, qui comprend notamment une maternité et de nombreux services de chirurgie. L’étendue de la cyberattaque n’est, pour l’heure, pas officiellement connue, tout comme sa nature. D’après Ouest-France, les hackers à l’origine de l’attaque auraient toutefois réclamé une rançon le 5 octobre à la direction du groupe, ce qui s’apparenterait alors à une fuite de données.

Disponible sur: usine-digitale.fr

L’Usine digitale

L’Assurance retraite touchée par une fuite de données, 370 000 bénéficiaires concernés

Après Boulanger, Cultura ou encore Truffaut, c’est au tour de la Caisse nationale d’assurance vieillesse d’être victime d’une fuite de données, via un portail destiné aux prestataires de l’action sociale des retraités. D’après l’organisme, les pirates informatiques se sont emparés des adresses et numéros de sécurité sociale de 370 000 bénéficiaires. L’Assurance retraite a en effet annoncé ce 13 septembre dans un communiqué avoir été la cible d’une fuite de données à travers le Portail partenaires de l’action sociale (PPAS), qui gère la facturation des prestataires de l’action sociale des retraités. “Des données personnelles (adresses, numéros de Sécurité sociale, montant approximatif des ressources) relatives à 370 000 bénéficiaires environ ont été compromises”, explique la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

La Cnav précise que les données personnelles subtilisées sont “pour la plupart anciennes”, ajoutant que certaines personnes concernées sont décédées. Elle insiste sur le fait qu’aucune donnée bancaire, ou relative au paiement, à la retraite ou à la carrière n’a été volée. Les pirates informatiques se sont introduits dans les systèmes en usurpant des comptes de prestataires utilisant le portail. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le portail PPAS est toujours inaccessible, renvoyant sur une page de maintenance.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ pour des traitements illicites

Ce 12 septembre 2024, la CNIL a annoncé avoir sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ (éditeur de logiciels de gestion pour médecins) d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.

Dans son communiqué la CNIL rappelle que la société CEGEDIM SANTÉ équipe, au total, environ 25 000 cabinets médicaux et 500 centres de santé utilisent ces logiciels. La société collectait des données de santé « anonymisées » relatives aux patients dont les médecins ont adhéré à son « observatoire ».  Les contrôles réalisés par la CNIL en 2021 ont notamment permis de révéler que la société avait traité sans autorisation ces données de santé de manière non anonymisée,  celles-ci étant transmises à ses clients en vue de produire des études et des statistiques dans le domaine de la santé. En effet, les agents de la Commission se sont aperçus que les données étaient « seulement » pseudonymisées, et restaient à ce titre des données à caractère personnel (de santé). Partant, elle a constaté que l’entrepôt de données de santé créé par CEGEDIM n’avait pas fait l’objet d’une déclaration de conformité à l’un de ses référentiels et n’avait pas non plus fait l’objet d’une demande d’autorisation.

En conséquence, la formation restreinte – organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions – a prononcé une amende de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ, au regard des capacités financières de la société, de la gravité des manquements retenus, du caractère massif du traitement et du fait que les données concernées sont des données de santé, donc des données sensibles.

Disponible sur: CNIL.fr. La décision complète est également disponible.

HAAS Avocats

Doctolib : L’IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Doctolib : L'IA transforme le secteur de la santé, mais à quel prix ?

Par Haas Avocats

L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir le secteur de la santé, en apportant des solutions novatrices qui améliorent la qualité des soins et la relation entre les patients et les professionnels de santé. Doctolib, à la pointe de cette révolution, développe des outils IA prometteurs qui pourraient redéfinir la pratique médicale.

Disponible sur: haas-avocats.com

L’Usine digitale

L’AP-HP victime d’une panne informatique, des applications internes hors-service

Le CHU d’Île-de-France a été touché par une panne informatique le 3 août au matin en raison d’un défaut électrique sur un prestataire hébergeant une partie de ses serveurs. Les applications internes à certains établissements, les messageries et la téléphonie ont été impactées. Un retour à la normale est attendu ce lundi. Le CHU explique dans un communiqué que la panne informatique est due à un défaut électrique “qui a touché le prestataire en charge de l’hébergement d’une partie de ses serveurs”. La panne chez l’hébergeur est survenue vers 11 h et a été résolue vers 14 h, mais les 38 hôpitaux d’Île-de-France en subissent toujours les effets. L’AP-HP espérait un rétablissement complet dimanche après-midi, avant de reporter le retour à la normale à ce lundi.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

La publicité numérique sera demain, plus encore qu’aujourd’hui, au cœur du financement des médias français : selon une récente étude commandée par l’Arcom, la publicité numérique représentera ainsi 65 % du marché publicitaire à l’horizon 2030. Dans le même temps, ce marché est affecté par d’importants bouleversements : déploiement du système ATT (Transparence du suivi des applications ou App Tracking Transparency en anglais) dans iOS, fin programmée des cookies tiers dans Chrome prévue pour début 2025, essor des modèles d’affaires « consentir ou payer » (consent or pay), etc.

Dans ce contexte, quels seront les modèles d’affaires publicitaires de demain ? Quel rôle joueront les modèles alternatifs aux solutions dominantes ? Plus généralement, quels sont les risques que comportent ces évolutions pour la protection des données ? Pour répondre à ces questions et tenter d’anticiper les évolutions, la CNIL a demandé à deux chercheurs de Télécom Paris, Christelle Aubert-Hassouni et Patrick Waelbroeck, une étude économique et concurrentielle sur les modèles publicitaires numériques alternatifs aux solutions dominantes.

Disponible sur: CNIL.fr

HAAS Avocats

Sportifs en situation de handicap : Quel régime pour leurs données de santé ?

Sportifs en situation de handicap : Quel régime pour leurs données de santé ?

Par Haas Avocats

A l’instar des convictions religieuses ou de l’orientation sexuelle des personnes, les données de santé sont des données personnelles dites sensibles qui méritent, à ce titre, de bénéficier d’une protection renforcée. C’est ainsi qu’un régime de traitement à part entière de ces données est prévu par le Règlement général de protection des données[1].

Disponible sur: haas-avocats.com

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