Dernières actualités : données personnelles

GPDP (autorité italienne)

Publication en Italie d’une « note d’information » pour aider les responsables de traitement à se prémunir contre le web scraping

Quelques jours après la publication de l’avis de l’autorité néerlandaise selon lequel le scraping est presque toujours illégal, l’autorité italienne a également décidé de se saisir du sujet en publiant une note d’information « pour la défense des données à caractère personnel publiées en ligne par des entités publiques et privées en leur qualité de responsables du traitement contre le web scraping, la collecte indiscriminée de données à caractère personnel sur Internet, effectuée par des tiers dans le but d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle générative (IAG) ». Le document tient compte des contributions reçues par l’Autorité dans le cadre de l’enquête qui a été délibérée en décembre dernier.

Dans son communiqué, l’autorité précise que « dans l’attente d’une décision, à l’issue de certaines enquêtes déjà entamées, dont celle à l’encontre d’OpenAI, sur la légalité du web scraping de données à caractère personnel effectué sur la base de l’intérêt légitime, l’autorité a jugé nécessaire de fournir à ceux qui publient des données à caractère personnel en ligne en tant que responsables du traitement des données quelques indications initiales sur la nécessité de procéder à certaines évaluations sur la nécessité d’adopter des mesures appropriées pour empêcher ou, au moins, entraver le web scraping.

Dans ce document, l’autorité suggère certaines des mesures concrètes à adopter : la création de zones réservées, accessibles uniquement sur inscription, afin de retirer les données de la disponibilité publique ; l’insertion de clauses anti-scraping dans les conditions de service des sites ; la surveillance du trafic vers les pages web afin d’identifier tout flux anormal de données entrantes et sortantes ; des interventions spécifiques sur les bots en utilisant, entre autres, les solutions technologiques mises à disposition par les mêmes sociétés responsables du web scraping (par exemple : l’intervention sur le fichier robots.txt).

Il s’agit de mesures non obligatoires que les responsables du traitement devront évaluer, sur la base du principe de responsabilité, s’il convient de mettre en œuvre pour prévenir ou atténuer, de manière sélective, les effets du web scraping, en tenant compte d’un certain nombre d’éléments : l’état de l’art technologique ; les coûts de mise en œuvre, en particulier pour les PME. »

Disponible (en italien) sur: gpdp.it
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduire de manière automatisée

AP (autorité néerlandaise)

Selon l’autorité néerlandaise, le scraping est presque toujours illégal

Le scraping est la collecte et le stockage automatiques d’informations sur l’internet. Le scraping par des parties privées et des individus n’est presque jamais autorisé : c’est en tout cas ce qu’affirme l’Autorité des données personnelles (AP) dans un nouveau guide. Celui-ci précise notamment un certain nombre de cas dans lequel le scraping est en toute hypothèse illégal. Par exemple :
* la recherche sur internet pour créer des profils de personnes en vue de les revendre ;
* la récupération d’informations à partir de comptes de médias sociaux protégés ou de forums fermés ;
* la récupération de données à partir de profils de médias sociaux publics, dans le but de déterminer si les personnes concernées bénéficient ou non de l’assurance demandée.

« Un malentendu très répandu veut que le scraping soit autorisé parce que tout ce qui se trouve sur l’internet est de toute façon accessible à tout le monde », a déclaré le président de l’AP, Aleid Wolfsen. « Mais le fait que des informations vous concernant soient publiques ne signifie pas automatiquement que vous autorisez le scraping. Même si vous indiquez sur votre compte de médias sociaux que vous avez récemment gagné à la loterie ou que vous avez subi une opération, vous ne donnez pas l’autorisation de récupérer ces données. L’autorisation de collecter des données à caractère personnel n’est donnée que si elle a été dûment demandée au préalable. Il est généralement impossible de le faire avec le scraping »,

Les conseils se trouvant dans l’article ci-dessous de l’AP ne s’adressent pas au gouvernement, mais l’AP précise que le scraping gouvernemental présente également des risques importants pour la vie privée et est soumis à des règles strictes. L’AP travaille également à l’élaboration d’une note d’orientation sur le scraping gouvernemental. En tout état de cause, les exceptions à cette règle sont très peu nombreuses : l’AP évoque le cas de l’intérêt légitime qui est fondé sur une norme juridique et qui ne doit pas être uniquement le profit (à condition que celui-ci soit réalisé de manière très ciblé), ou encore le cas del’usage domestique.

Disponible (en néerlandais) sur: autoriteitpersoonsgegevens.nl
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

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