Dernières actualités : données personnelles

BBC

Violation des données du ministère de la défense UK : Les données personnelles des forces armées britanniques ont été consultées lors d’un piratage

Selon la BBC, les informations personnelles d’un nombre indéterminé de militaires britanniques en service ont été consultées dans le cadre d’une importante violation de données. Le piratage a visé un système de paie géré par un contractant externe et utilisé par le ministère de la défense, qui comprend les noms et les coordonnées bancaires des membres actuels et de certains anciens membres des forces armées. Dans un très petit nombre de cas, les données peuvent également inclure des adresses personnelles. On ne sait pas qui est à l’origine de ce piratage ni à quoi les données pourraient servir. Les données, décrites comme des « informations personnelles de type HMRC (= fiscales) », concernent des membres actuels et anciens de la Royal Navy, de l’Army et de la Royal Air Force sur une période de plusieurs années.
Selon la BCC, le ministère de la défense ait pris des mesures immédiates et que le système ait été mis hors ligne, tandis que des enquêtes sont en cours.

Disponible (en anglais) sur: bbc.com
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

GDPD (autorité italienne)

Lancement du jumelage avec la Bosnie-Herzégovine. L’Autorité soutiendra la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique dans ce pays des Balkans, candidat à l’adhésion à l’UE à partir de 2022.

L’Autorité italienne a annoncé soutenir la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique dans ce pays des Balkans, candidat à l’adhésion à l’UE à partir de 2022.  Données ouvertes, services accessibles, gouvernance transparente. Tel est le slogan du jumelage avec la Bosnie-Herzégovine stipulé par un consortium italo-finlandais auquel participe également le Garante per la protezione dei dati personali (GPDP), et composé de l’agence publique CSI Piemonte, Eutalia, (une agence publique à laquelle participe le MEF), et l’institut HAUS, leader en Finlande dans la formation au secteur public.

Les activités de jumelage visent à mettre en œuvre la réforme de l’administration publique de la Bosnie-Herzégovine, qui a reçu en décembre 2022 le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne, avec l’objectif d’améliorer la prestation de services aux citoyens, grâce au renforcement de la capacité technique de l’agence administrative pour les documents d’identification, les registres et l’échange de données du pays des Balkans (IDDEEA).

Disponible (en italien) sur: gpdp.it
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

L’Usine digitale

Cyberattaque à l’hôpital de Cannes : les hackers de LockBit publient 61 gigaoctets de données

L’hôpital Simone-Veil, à Cannes, avait été touché le 16 avril par une cyberattaque. Le groupe de hackers LockBit avait revendiqué l’opération et émis une demande de rançon expirant le 1er mai au soir. Ce matin, 61 gigaoctets de données personnelles de patients et d’agents publics (des bilans de santé, psychologiques, …), et de données relatives au fonctionnement de l’hôpital, ont été publiés sur le dark web.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive. Cette recommandation rappelle notamment que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.

Disponible sur: CNIL.fr

ICO (autorité anglaise)

 Violations d’informations sensibles récurrentes concernant des personnes vivant avec le VIH

Les personnes vivant avec le VIH sont privées de leur « dignité fondamentale et de leur vie privée » en raison des violations répétées de données qui révèlent leur statut sérologique, en raison de qui l »ICO appelle à des « améliorations urgentes » dans tout le Royaume-Uni.
Le régulateur travaille avec les organisations caritatives de lutte contre le VIH afin d’améliorer le soutien offert aux personnes vivant avec le VIH sur la manière dont leurs informations sensibles sont traitées. Le commissaire, John Edwards, a condamné les normes de protection des données dans les services de santé destinés aux personnes vivant avec le VIH et a appelé à des améliorations urgentes. Cette déclaration fait suite à plusieurs violations de données, ainsi qu’aux préoccupations exprimées par certaines des plus grandes organisations de lutte contre le VIH du pays.

Au cours de l’année 2022/3, le secteur de la santé a représenté plus d’un cinquième de toutes les violations de données personnelles, ce qui en fait la source la plus fréquente de signalements à l’ICO.
La déclaration d’aujourd’hui fait suite à une autre amende infligée par l’Information Commissioner’s Office (ICO) à un prestataire de services liés au VIH. L’ICO a infligé une amende de 7 500 livres sterling à la Central Young Men’s Christian Association (Central YMCA) de Londres pour une violation de données dans le cadre de laquelle des courriels destinés à des personnes participant à un programme de soutien aux séropositifs ont été envoyés à 264 adresses électroniques en utilisant la fonction CC au lieu de la fonction BCC, révélant ainsi les adresses électroniques à tous les destinataires. 166 personnes ont ainsi été identifiées ou potentiellement identifiables. L’association Central YMCA s’est acquittée de l’intégralité de l’amende.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

CJUE – Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-21/23

Selon l’avocat général Szpunar, Les données des clients d’un pharmacien transmises lors de la commande sur une plateforme de vente en ligne de médicaments dont la vente est réservée aux pharmacies mais qui ne sont pas soumis à prescription ne constituent pas des « données concernant la santé »

L’avocat général de la Cour de Justice propose à la Cour d’interpréter l’article 4, point 15, et l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données  en ce sens que : les données des clients d’un pharmacien transmises lors de la commande sur une plateforme de vente en ligne de médicaments dont la vente est réservée aux pharmacies mais qui ne sont pas soumis à prescription ne constituent pas des « données concernant la santé ».

Il le justifie notamment par le fait que :
* Des médicaments non soumis à prescription, ne visent en principe pas le traitement d’un état particulier, mais peuvent être utilisés plus généralement pour traiter des affections du quotidien qui peuvent être rencontrées par chacun et qui ne sont pas symptomatiques d’une pathologie ou d’un état de santé précis
* Le fait qu’une personne commande en ligne un médicament non soumis à prescription n’implique pas nécessairement que cette personne, dont les données sont traitées, en sera l’utilisateur, et non une autre personne de son foyer ou de son cercle
* Une personne peut réaliser une commande par Internet sans qu’il soit besoin de fournir des données précises quant à son identité

Disponible (en anglais) sur: curia.europa.eu
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

Ministère de la Santé

Le Parlement européen a adopté définitivement hier le Règlement relatif à l’espace européen des données de santé, texte initialement proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l’Union européenne

Ce texte, très attendu en Europe et en France, permettra de donner une impulsion européenne à la politique ambitieuse du numérique en santé que l’on connaît en France depuis quelques années. Le règlement harmonise la règlementation à l’échelle européenne, ce qui constitue un enjeu majeur en termes de santé des populations partout en Europe, d’une part, et et en termes d’innovation d’autre part. Par exemple, le règlement renforce et harmonise, en complément du RGPD, les droits des personnes concernées en matière de données de santé : droit d’accès direct aux dossiers médicaux, droit d’opposition au traitement des données de santé, paramétrage des accès à ces données, information renforcée et facilitation de l’exercice des droits pour les personnes, règles de localisation des données.
Il prévoit également un cadre robuste de gouvernance européen et national pour le numérique en santé. Il requiert de créer, dans chaque Etat membre, les autorités nationales compétentes pour accompagner et contrôler la bonne application du règlement. Il renforce la gouvernance européenne du numérique en santé en remplaçant le réseau eHealth, co-présidé par la France, par un comité de l’EEDS avec une comitologie associant l’ensemble des parties prenantes aux décisions (patients, professionnels de santé, chercheurs, industriels, institutionnels, etc.). La Commission européenne mettra en place les infrastructures et services centraux supportant l’EEDS.

Disponible sur: sante.gouv.fr
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

L’Usine digitale

Le consortium Kaiser révèle une violation de données de santé, 13 millions d’Américains concernés

Le Kaiser Foundation Health Plan (KFHP), entité opérant pour le compte de Kaiser Permanente, l’un des plus grands prestataires de soins américain, a annoncé qu’il allait informer des millions de patients d’une violation de données. Suivant un avis déposé auprès du gouvernement américain le 12 avril, et rendu public le 25 avril, les données personnelles de 13,4 millions de personnes sont concernées. Les notifications de la fuite de données aux patients débuteront début mai.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Prenez date – mise à jour des référentiels « santé » : la CNIL vous consultera à partir du 16 mai afin d’identifier vos priorités !

La CNIL souhaite faire évoluer ses référentiels santé en concertation avec les acteurs impliqués dans la recherche et les traitements de données de santé. Elle publiera ainsi un questionnaire le 16 mai et organisera un webinaire le 21 mai 2024.

Disponible sur: CNIL.fr

L’Usine Digitale

UnitedHealth confirme que des hackers ont volé les données de santé de nombreux Américains

Le groupe de santé UnitedHealth, dont sa branche Change Healthcare (qui s’occupe de l’assurance et de la facturation pour des centaines de milliers de pharmacies) a été touchée par une cyberattaque fin février, a confirmé le 22 avril que l’infiltration dans ses systèmes avait entraîné un vol massif de données de santé privées des Américains. “Sur la base d’un premier échantillonnage de données ciblées à ce jour, la société a trouvé des fichiers contenant des données de santé protégées, ou des informations personnellement identifiables, qui pourraient couvrir une proportion substantielle de personnes en Amérique”, écrit la firme dans un communiqué.

Disponible sur: usine-digitale.fr

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