Dernières actualités : données personnelles

ICO (autorité anglaise)

L’ICO publie un guide visant à améliorer la transparence dans le domaine de la santé et des soins sociaux

Faisant suite à une consultation publique réalisée fin 2023 / début 2024, le régulateur britannique de la protection des données a publié un nouveau guide afin d’apporter une certitude réglementaire sur la manière dont ces organismes de santé et d’aide sociale doivent tenir les personnes correctement informées. En effet, les secteurs de la santé et de l’aide sociale traitent régulièrement des informations sensibles sur les aspects les plus intimes de la santé d’une personne, qui sont communiquées en toute confidentialité à des praticiens de confiance. En vertu de la loi sur la protection des données, les personnes ont le droit de savoir ce qu’il advient de leurs informations personnelles, ce qui est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’accéder à des services vitaux.

Disponible (en anglais) sur: ico.org.uk
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

HAAS Avocats

Tests génétiques en ligne : quels risques pour nos données personnelles ?

Par Haas Avocats

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d’une protection renforcée par le RGPD1. Les données génétiques et biométriques n’échappent pas non plus à cette protection.

Disponible sur: haas-avocats.com

L’Usine digitale

Une cyberattaque touche l’hôpital de Cannes, les opérations non urgentes reportées

Selon une information de France 3 relayée par l’Usine Digitale, le centre hospitalier Simone-Veil, à Cannes, est victime d’une cyberattaque paralysant ses systèmes. Une cellule de crise a été activée, et toutes les opérations non urgentes, “n’entraînant pas de perte de chance” sont reportées jusqu’au retour à la normale. “Les professionnels médicaux, non médicaux, logistiques, administratifs et techniques sont mobilisés pour mener les investigations nécessaires”, explique l’hôpital de Cannes. À ce stade, l’établissement de santé parle d’“incident technique”.

Disponible sur: usine-digitale.fr

HAAS Avocats

Un accès au dossier patient informatisé surveillé par la CNIL !

Par Haas Avocats

Plusieurs établissements de santé ont été mis en demeure par la CNIL de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), soulignant, en adéquation avec le principe de minimisation[1], que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant le besoin d’en avoir connaissance.

Disponible sur: haas-avocats.com

HAAS Avocats

RGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL

Par Haas Avocats

Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.

Disponible sur: haas-avocats.com

CNIL

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés à la fiabilité des résultats et à l’absence de transparence sur l’utilisation des données personnelles sensibles recueillies.

Disponible sur: CNIL.fr

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