Dernières actualités : données personnelles

CNIL

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents acteurs qui constituent ces bases de données, notamment dans le cadre de la recherche. La CNIL rappelle, dans son article, qu’elle a un rôle de régulateur des données personnelles en général, et en particulier des données de santé. Ainsi, elle accompagne, autorise (dans certaines hypothèses) et contrôle la mise en œuvre de ces entrepôts de données de santé. Devant la multiplication de ces derniers et des organismes souhaitant en constituer, il est apparu particulièrement utile de créer un outil permettant à la fois de comprendre les dynamiques à l’œuvre et d’améliorer la transparence de l’usage des données de santé dans le cadre de la recherche.

Disponible sur: CNIL.fr

L’Usine digitale

Un établissement de santé victime d’une fuite de données, 750 000 dossiers de Français dérobés

Un pirate informatique a mis en vente le 19 novembre sur le site de piratage BreachForums des données personnelles sensibles appartenant à 758 912 Français. Il affirme sur le forum avoir dérobé les noms, prénoms, dates de naissance, adresses postales et e-mail et numéros de téléphone des individus. De manière plus inquiétante, il revendique aussi la fuite de certaines données sensibles, comme des prescriptions médicales, le nom du médecin traitant des patients, des déclarations de décès, les historiques de carte de mutuelle et des identifiants externes.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Certains employeurs des sociétés de transport souhaitent installer des caméras augmentées embarquées dans les véhicules professionnels utilisés par leurs salariés/agents. Ces caméras servent, par exemple, à détecter en temps réel la fatigue (signes précurseurs de fatigue du conducteur, ainsi que son endormissement pendant la conduite) ou une distraction (détection du regard du conducteur en dehors de l’axe de la route ou d’une action pouvant altérer la conduite telle que l’utilisation du téléphone portable, l’action de fumer, etc.). Ces dispositifs peuvent permettre de remonter les données techniques des alertes ou des séquences vidéo vers une plateforme accessible à la société prestataire, voire à l’employeur.

Dans un article disponible ci-dessous, la CNIL rappelle que les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs. Au programme : la base légale applicable, les données pouvant être traitées, ou encore les garanties à mettre en place.

Disponible sur: CNIL.fr

Numerama – Cyberguerre

Une fuite de données frappe Le Point et une autre Auchan, un demi-million de clients affectés

Auchan piraté

À la liste déjà fort longue d’entreprises françaises victimes de fuites de données, deux noms viennent de s’y ajouter : le magazine Le Point et, surtout, l’enseigne de grande distribution Auchan. L’enseigne de grande distribution a adressé un mail à sa clientèle pour lui signaler une fuite de données. On parle du nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, et d’informations secondaires (composition du foyer, numéro de la carte de fidélité et montant de la cagnotte).

Disponible sur: numerama.com

CNIL

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Dans l’économie numérique, les services fournis aux consommateurs s’accompagnent le plus souvent de l’exploitation commerciale de leurs données personnelles. La progression constante de cette dimension numérique dans les échanges économiques fait de la protection des consommateurs et de la protection des données des enjeux liés et complémentaires, nécessitant une coopération étroite entre les autorités concernées. C’est pourquoi la Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL), autorité chargée de veiller à la protection des données, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité chargée de la protection des consommateurs, ont signé un premier protocole de coopération en 2011, dans l’objectif d’une meilleure protection des consommateurs dans l’espace numérique.

Pour promouvoir cette coopération et l’adapter aux évolutions du cadre légal et de l’économie numérique, le protocole a été revu une première fois en 2019. Depuis, les deux autorités ont échangé plusieurs dizaines de signalements, luttant ainsi contre les pratiques commerciales abusives et non conformes à la protection des données, sur des sujets tels que la prospection liée à la rénovation ou la gestion des programmes de fidélité. Dans le but de renforcer davantage cette coopération entre les deux autorités, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF, signent aujourd’hui un nouveau protocole, dont les objectifs sont détaillés ci-dessous.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Partie I (avec débats):
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 11 février 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et des droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne ;
* Présentation d’une synthèse des conclusions des États généraux de l’information ;
* Présentation d’un observatoire des parcours d’exercice des droits RGPD.

Partie II (sans débats):
* Examen d’un projet de délibération portant agrément d’APAVE CERTIFICATION pour la certification des compétences du délégué à la protection des données ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au recrutement des agents recenseurs mentionnés à l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
* Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe COFACE.

Disponible sur: CNIL.fr

Datatilsynet (autorité norvégienne)

Meta donne aux utilisateurs de nouvelles options concernant leur ciblage

Aujourd’hui, les utilisateurs de Facebok et d’Instagram doivent choisir entre accepter le profilage à des fins de marketing comportemental ou payer une redevance mensuelle – ce que l’on appelle le « consentement ou le paiement » ou le « pay or okay ». Ces modèles sont controversés car beaucoup pensent qu’ils ne permettent pas aux utilisateurs de faire un choix volontaire. Le marketing comportemental a également été critiqué parce qu’il implique la surveillance des mouvements en ligne d’un individu, ce qui remet en cause la protection de la vie privée.

Ce changement intervient en partie à la suite de l’intervention des autorités chargées de la protection des données en Europe. Pour les autorités de contrôle, il est important de veiller à ce que les utilisateurs disposent d’une réelle liberté de choix lorsqu’ils sont invités à donner leur consentement. « Bien que nous devions évaluer plus en détail les modifications apportées, il est positif de constater que les utilisateurs bénéficient d’un plus grand choix et d’un meilleur contrôle », déclare Tobias Judin, chef de section.

Selon l’annonce de Meta, les publicités de la nouvelle option seront basées sur l’âge, le sexe et la localisation estimée de l’individu. En outre, l’utilisateur bénéficiera d’un marketing dit contextuel, c’est-à-dire que les publicités seront adaptées au contenu qu’il consulte. Par exemple, si vous voyez des messages ou des vidéos sur les voitures, il se peut que vous voyiez des publicités liées aux voitures. Dans le même temps, il convient de noter que, bien que les publicités contextuelles ne soient initialement liées qu’à ce que l’utilisateur regarde, un profilage et une personnalisation détaillés ont lieu en arrière-plan pour déterminer les publications et les vidéos que vous voyez sur Facebook et Instagram. Il n’est donc pas clair dans quelle mesure ce profilage affecte aussi indirectement les publicités que vous voyez.
Selon Meta, les changements seront mis en œuvre au cours des prochaines semaines.

[Ajout contextuel Portail RGPD: Ce nouveau changement fait suite à l’opinion 08/2024 du CEPD sur la validité du consentement dans le cadre des modèles «consentir ou payer» mis en place par les grandes plateformes en ligne, dans lequel le Comité a estimé que « Dans la plupart des cas, il ne sera pas possible pour les grandes plateformes en ligne de se conformer aux exigences en matière de consentement valable si les utilisateurs ne sont confrontés qu’à un choix
binaire entre le consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale et le versement d’une rémunération. […] Si les responsables du traitement choisissent de demander une rémunération pour l’accès à l’«option équivalente», ils devraient également envisager de proposer une troisième option, gratuite et sans publicité comportementale, qui contienne par exemple une forme de publicité impliquant le traitement d’un nombre réduit (ou nul) de données à caractère personnel. « ]

Disponible (en norvégien) sur: datatilsynet.no
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

L’Usine digitale

Picard victime d’une fuite de données, plusieurs milliers de clients concernés

Après l’annonce d’une cyberattaque chez Free, c’est au tour de Picard d’annoncer avoir été victime d’une fuite de données. Dans un email envoyé à 45 000 clients membres de son programme de fidélité, l’enseigne de surgelés annonce avoir détecté « un accès non autorisé » par un tiers, sans intrusion dans ses systèmes d’information. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été informée, comme l’exige la législation en vigueur. Cet incident de sécurité a pu entraîner « une perte de confidentialité » des données disponibles sur les comptes de fidélité. Sont concernés les noms, prénoms, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de carte de fidélité, bons de réduction/avantages éventuels, historique des commandes, tickets de caisse ainsi que la liste d’achats et les favoris de produits. L’entreprise précise que les données bancaires n’ont pas été touchées.

Disponible sur: usine-digitale.fr

CNIL

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données. La CNIL publie son plan d’action pour accompagner l’ensemble des acteurs de la filière.

La filière de la silver économie (économie des seniors) englobe l’ensemble des activités qui bénéficient aux seniors (60 ans et plus). Il s’agit d’une économie transversale présente dans une multitude de secteurs et qui, le plus souvent, consiste en des offres de services et de biens visant à améliorer la qualité de vie des seniors, à préserver leur autonomie, et à apporter des solutions aux personnes fragiles ou en dépendance.

Cette filière recouvre de nombreux champs d’actions, tels que :
* la santé et la nutrition ;
* la sécurité et l’autonomie ;
* l’habitat ;
* les services ;
* les loisirs et activités adaptées ;
* la communication ;
* les transports et la mobilité.

Les seniors représenteront environ 24 millions de personnes en France d’ici 2060. Le vieillissement de la population entraîne l’émergence de plus en plus de produits et de services à destination des personnes âgées. La filière de la silver économie soulevant des problématiques importantes tant d’ordre juridique qu’éthique, la CNIL a décidé d’engager des travaux destinés à ces acteurs.

Disponible sur: CNIL.fr

La Quadrature du Net

Briefcam au Ministère de l’Intérieur : selon la Quadrature, le rapport d’inspection tente de noyer le poisson

L’an dernier, le média d’investigation Disclose révélait que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale avait recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet d’automatiser l’analyse des images de vidéosurveillance. Cette solution comporte une option « reconnaissance faciale » qui, d’après Disclose, serait « activement utilisée ». Après avoir tenté d’étouffer l’affaire, le ministère de l’Intérieur a enfin publié le rapport d’inspection commandé à l’époque par Gérald Darmanin pour tenter d’éteindre la polémique. Ce rapport, rédigé par des membres de l’Inspection générale de l’administration, de l’Inspection générale de la police nationale et de l’Inspection de la Gendarmerie nationale, permet d’étayer les révélations de Disclose. Fondé sur la seule bonne foi des forces de l’ordre, il s’apparente toutefois à une tentative choquante de couvrir des faits passibles de sanctions pénales.

Disponible sur: laquadrature.net
Ce résumé est susceptible d’avoir été réalisé de manière automatisée.

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