Une sanction de 100 000 € contre PAP
Par Haas Avocats
Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de
100 000€ d’amende.
Disponible sur: haas-avocats.com
RGPD : Deux opérateurs de tiers payant sanctionnés par la CNIL
Par Haas Avocats
Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.
Disponible sur: haas-avocats.com
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille
Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Disponible sur: CNIL.fr
France Travail : la CNIL enquête sur la fuite de données et donne des conseils pour se protéger
France Travail a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une fuite de données susceptible de toucher 43 millions de personnes. La CNIL accompagne l’organisme afin d’assurer la bonne information des personnes concernées et rappelle quelques conseils pour leur permettre de se protéger.
Disponible sur: CNIL.fr
Affaires publiques et lobbying : les professionnels du secteur publient un guide RGPD en concertation avec la CNIL
Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la CNIL.
Selon l’article, ce guide poursuit principalement deux objectifs :
* apporter de la sécurité juridique aux professionnels des affaires publiques dans leurs activités quotidiennes ;
* permettre à ces professionnels de mener des actions concrètes pour assurer la protection des données personnelles qu’ils utilisent.
Disponible sur: CNIL.fr
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée.
Disponible sur: CNIL.fr
Revoir le webinaire : Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l’épisode consacré à l’évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives.
Disponible sur: CNIL.fr
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d’informer les électeurs sur leurs droits.
Disponible sur: CNIL.fr
Journée internationale des droits des femmes 2024
La CNIL vous propose de découvrir les portraits d’informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l’histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des stéréotypes de genres associés au numérique.
Disponible sur: CNIL.fr
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mars 2024
La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
* Election de quatre membres de la formation restreinte et de son président ;
* Examen d’un projet de délibération relative au renouvellement des membres du collège de la CNIL chargés de l’exercice indirect des droits.
Partie I (avec débats):
* Présentation des actions menées par la CNIL en matière de cybersécurité ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques ;
* Audition du Directeur général de l’ANSSI.
Partie II (sans débats)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ).
Disponible sur: CNIL.fr
