Dernières actualités : données personnelles

CNIL

Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille

Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Affaires publiques et lobbying : les professionnels du secteur publient un guide RGPD en concertation avec la CNIL

Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la CNIL.
Selon l’article, ce guide poursuit principalement deux objectifs :
* apporter de la sécurité juridique aux professionnels des affaires publiques dans leurs activités quotidiennes ;
* permettre à ces professionnels de mener des actions concrètes pour assurer la protection des données personnelles qu’ils utilisent.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024

Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le développement de ses actions répressives avec quinze nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, la CNIL réactive son « observatoire des élections ». Ses missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d’informer les électeurs sur leurs droits.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Journée internationale des droits des femmes 2024

La CNIL vous propose de découvrir les portraits d’informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l’histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des stéréotypes de genres associés au numérique.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Ordre du jour de la séance plénière du 7 mars 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 mars 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :

* Election de quatre membres de la formation restreinte et de son président ;
* Examen d’un projet de délibération relative au renouvellement des membres du collège de la CNIL chargés de l’exercice indirect des droits.

Partie I (avec débats):
* Présentation des actions menées par la CNIL en matière de cybersécurité ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l’application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques ;
* Audition du Directeur général de l’ANSSI.

Partie II (sans débats)
Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ).

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance

Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés à la fiabilité des résultats et à l’absence de transparence sur l’utilisation des données personnelles sensibles recueillies.

Disponible sur: CNIL.fr

CNIL

L’impact économique du RGPD, 5 ans après

Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans suffisamment mesurer les bénéfices pour les entreprises et les gains de bien-être pour les personnes.

Disponible sur: CNIL.fr

La Tribune

« L’alliance entre @MistralAI et @Microsoft met fin à l’illusion de l’indépendance technologique européenne. »

Selon le média, « alors qu’il défendait mordicus l’open source comme valeur cardinale pour s’imposer face aux géants américains, le champion français de l’intelligence artificielle, Mistral AI, a développé son plus puissant modèle de langage de manière fermée, et a conclu un partenariat pour l’heure exclusif avec Microsoft pour sa distribution, laissant même l’Américain entrer symboliquement à son capital. Si ce virage stratégique aux allures de séisme fait sens d’un point de vue économique et bénéficie du soutien de la France, il rend furieux à Bruxelles et parmi les défenseurs de l’IA européenne. Par ricochet, l’entrée de Mistral, comme OpenAI avant lui, dans le giron du géant Microsoft, est une claque pour la souveraineté numérique européenne, et acte la position déjà dominante des Américains dans la course à l’intelligence artificielle ».

Cette annonce aurait provoqué un tollé à la Commission européenne. « Les législateurs ont été pris par surprise lundi, lorsque Microsoft a annoncé qu’elle avait investi 15 millions d’euros (16 millions de dollars) dans la société Mistral, basée à Paris, et qu’elle mettrait bientôt les modèles d’IA de la société à disposition » via sa plateforme Azure, explique l’agence de presse Reuters. En particulier, les députés européens dénoncent « le double jeu joué par Mistral durant les discussions sur l’AI Act », qui se présentait comme « un champion européen à protéger ».

Disponible sur: latribune.fr
Cette courte introduction est susceptible d’avoir été traduite de manière automatisée.

HAAS Avocats

Conseil d’Etat : La protection des données personnelles à l’épreuve du fichage des intervenants audiovisuels

Par Haas Avocats

Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d’historique » en matière de communication audiovisuelle1.

Disponible sur: haas-avocats.com

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